Les banques françaises devront apporter 8 milliards au fonds de résolution

La loi bancaire est adoptée, et François Hollande a enfin reçu les banquiers. Mais ce n’est qu’une étape. De nombreux dossiers restent sur la table, y compris dans la déclinaison de la réforme bancaire votée par le Parlement. Cette dernière prévoit la création d’un fonds de résolution national dont le financement n’est pas arrêté.

Destiné à éviter le sauvetage des banques en difficulté par des deniers publics, il sera «intégralement financé par le secteur bancaire et financier», et «doté d’au moins 10 milliards d’euros à horizon 2020», s’est félicité vendredi Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie. Ce montant, déjà évoqué par le directeur du Trésor lors des discussions au Parlement, correspondrait à 1% des dépôts bancaires français.

Les deux premiers milliards proviendront du Fonds de garantie des dépôts. Déjà abondé par les banques, il sera fondu dans le nouveau Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Les établissements de crédits et autres établissements financiers (compagnies financières, sociétés de titres, etc.) devront donc apporter 8 milliards d’euros supplémentaires, soit environ 1 milliard par an. «Les appels de fonds et leur calendrier n’est pas encore arrêté. Ce devrait être fait dans les prochains mois», explique une source proche de Bercy. Reste à savoir si cette contribution s’ajoutera à la taxe de risque systémique ou si cette dernière permettra d’abonder en partie le FGDR. «C’est effectivement une demande des banques, poursuit la source. Le sujet doit être débattu».

Mise en place en 2011, la taxe systémique vise en effet les institutions trop grandes pour faire faillite (too big to fail). Provisoire, elle a été pérennisée en 2012, puis son taux a été multiplié par deux pour 2013. Après avoir rapporté autour de 500 millions d’euros les deux premières années, son produit, versé au budget, devait atteindre 800 millions cette année.

Bercy a également annoncé qu’un décret fixerait prochainement les plafonds des commissions d’intervention introduits par la loi bancaire. Ces frais pour incidents de paiement ne pourront dépasser 8 euros par opération ou 80 euros par mois pour l’ensemble des clients, et seulement 4 euros et 20 euros pour les plus fragiles. Ces derniers seront sans doute les personnes éligibles à la gamme des moyens de paiement alternatifs, que les banques devront désormais proposer systématiquement. Mais les critères exacts, donc le manque à gagner pour les banques, ne sont pas encore arrêtés.