Les banques européennes entrent dans le dur de la supervision unique

A neuf mois de la mise en place du mécanisme de supervision unique (MSU) des banques de la zone euro, les trois étages du dispositif se mettent peu à peu en place. En vigueur à partir de début novembre, le manuel de supervision unique est en cours de finalisation à la Banque centrale européenne (BCE). La revue de la qualité des actifs (asset quality review ou AQR), qui précède la mise en place d’une régulation commune pour 128 établissements (les plus importants, significatifs à l’échelle nationale ou ayant reçu des aides), se précise peu à peu. Enfin l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié vendredi les grandes lignes des tests de résistance conduits cette année par la BCE et par les régulateurs nationaux pour les banques hors zone euro.

L’évaluation prudentielle de la BCE se précise

Les futures méthodes de travail des régulateurs nationaux et de la BCE seront bientôt gravées dans le marbre. «La préparation du manuel d’évaluation prudentielle de la BCE est très avancée, annonce à L’Agefi Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il s’appliquera à partir du 4 novembre aux 128 banques supervisées directement par la BCE à l’ensemble des autres banques de la zone euro. Mais ses principes seront déjà testés dans le cadre de l’AQR dont les résultats seront publiés fin octobre».

La France et l’Italie seraient en première ligne dans la rédaction de ce nouveau code. «Il est assez proche de notre méthodologie actuelle, mais avec davantage d’éléments quantitatifs, par exemple pour le nombre de ratios pris en compte pour mesurer le risque de crédit», explique Frédéric Visnovsky. Les banques françaises devront se plier à une approche plus mécanique du risque de taux d’intérêt et adopter la notion d’allocation de capital interne. «Jusqu’à présent, le régulateur français était plutôt partisan du calcul du capital réglementaire de chaque activité (en méthode standard ou interne, qui reste en vigueur, ndlr) car l’allocation de capital interne repose sur la notion de capital économique, aux exigences moins élevées», indique le représentant de l’ACPR.

La méthodologie de l’AQR se fait désirer

Les banques soumises à l’AQR avaient jusqu’à vendredi soir pour remettre les fichiers compilant leurs portefeuilles de trading (trading books), mais leur mode d’analyse reste en discussion. Tout comme celui des portefeuilles de prêts des banques, l’autre grand volet de la revue de la qualité des actifs. «Les banques ne connaissent pas encore le détail de la méthodologie, mais la version définitive des fichiers qu’elles devront envoyer est arrêtée cette semaine, assure Frédéric Visnovsky. Les établissements auront six semaines pour préparer l’ensemble de leurs fichiers. Ils devront les mettre à disposition des régulateurs mi-mars».

L’analyse de leurs crédits à fin 2012 et fin 2013 portera sur au moins la moitié des actifs pondérés du risque, voire «jusqu’à 70% ou 80 % en fonction du profil de l’établissement». Nouveauté pour les 13 banques françaises examinées, les prêts renégociés par les clients (pour profiter de taux plus bas, etc) devront être pris en compte, tout comme le risque d’impayés des crédits immobiliers et aux collectivités locales. Les contrôles sur place débuteront mi-février, avec un mois plus tard le renfort d’auditeurs externes choisis par l’ACPR. Les cabinets candidats doivent avoir un chiffre d’affaires supérieur à 60 millions d’euros et des relais internationaux pour le contrôle des filiales.

Des stress tests à clarifier

Après les défaillances de ses précédents tests de résistance, l’EBA est attendue au tournant. Publiées vendredi avant plus de détails en avril, les grandes lignes de sa nouvelle méthode fixent à 8% minimum le ratio de common equity tier one (CET1) que les 124 banques «stressées» devront respecter dans le scénario de base (soit la référence de Bâle 3). Il passe à 5,5% dans le scénario macroéconomique le plus pessimiste, qui doit encore être précisé. Les régulateurs pourront néanmoins fixer des seuils plus restrictifs et imposer des «chocs» complémentaires aux banques qu’ils supervisent, ou la publication de données complémentaires.

«La BCE s’est récemment prononcée en faveur d’un CET1 de 6% en cas de scénario adverse», rappellent les analystes de Natixis. Les actifs souverains du trading book seront appréciés à leur valeur de marché, tout comme ceux disponibles à la vente, mais «leur impact en capital dépendra des choix faits par les superviseurs», indique également l’EBA. Les expositions au risque souverain conservées dans le banking book jusqu’à maturité seront quant à elles stressées «en fonction de modèles internes de variation des risques de crédit».