Les banques et les assurances redoutent un double choc sur leur activité

Alors que le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine devrait être dévoilé avant l’été par le gouvernement, la commission des Finances du Sénat a organisé hier une table ronde de professionnels qui a fait apparaître la complexité de la situation. D’un côté, faciliter le financement et l’investissement dans les PME est jugé indispensable. De l’autre, l’Etat doit réduire ses dépenses. Au milieu, les assureurs se préparent aux nouvelles règles de Solvabilité 2. Elles «risquent de nous conduire à réduire la part des actions dans les contrats d’assurance-vie en euros, ce qui sera regrettable pour l’économie et pour nos clients car la diversification dans leurs contrats sera moins importante», a expliqué Benoît Maës, directeur général de Groupama Gan Vie. Sans compter que, dans le même temps, les banques doivent s’adapter à la réglementation Bâle 3 en matière de fonds propres et de liquidité. Ainsi, elles devraient se retirer des investissements directs en actions. Par ailleurs, «si nous voulons que les banques continuent à financer l’économie, il faudra augmenter le niveau des dépôts bilantiels. (…) Les banques doivent donc mieux rémunérer les dépôts au bilan», a souligné, Patrick Suet, secrétaire général de Société générale, répondant à des questions de sénateurs sur le développement d’offre de comptes bloqués bancaires au détriment d’une réorientation de l’épargne à plus long terme.

Dans ce contexte, les professionnels préconisent une adaptation de la fiscalité en fonction de la durée et de la teneur en actions du placement. «Nous proposons un prélèvement dégressif», a précisé Pierre Bollon, délégué général de l’association française de gestion financière (AFG). En matière de capital-investissement, secteur dans lequel les banques et les assurances ont fortement réduit leurs engagements, l’Afic promeut la mise en place d’un fonds de garantie mutuelle qui serait mis en place avec Oséo.

Les professionnels s’accordent en tout cas pour critiquer la taxation envisagée des plus-values latentes dans les gros contrats d’assurance-vie, une idée à l’étude dans le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine. Elle pénaliserait notamment les OPCVM et poserait des problèmes techniques.