Les banques espagnoles lèvent une lourde hypothèque juridique

Les actions des banques espagnoles ont grimpé en flèche ce mercredi avec l’annonce de la décision de la Cour suprême de ne pas faire payer aux banques mais aux clients la taxe sur les crédits immobiliers. La plus forte hausse à l’ouverture a été enregistrée par Banco Sabadell dont l’action a bondi de 13%, CaixaBank a pour sa part pris 6% et Bankia a gagné 5,3% en début de séance. Santander et BBVA ont respectivement connu une hausse de 3,4% et 3,7% à l’ouverture.

Dans le cas d’une décision contraire aux banques, celles-ci auraient pu avoir à débourser plus de 5 milliards d’euros, selon la ministre du Budget Maria Jesus Montero. « La décision adoptée aujourd’hui par la Cour Suprême protège le cadre légal nécessaire au bon fonctionnement du marché », a commenté l’association espagnole des banques.

Les valeurs bancaires espagnoles réduisent leurs gains mercredi en début d’après-midi, le gouvernement ayant annoncé qu’il comptait promulguer un décret obligeant malgré tout les banques, et non leurs clients, à s’acquitter du droit de timbre sur les prêts immobiliers. Le président du gouvernement Pedro Sanchez a annoncé qu’il prendrait une décision par Décret royal jeudi, en conseil des ministres, obligeant les banques à s’acquitter de cette taxe à l’avenir.

Une chambre de la plus haute juridiction avait dans un premier temps pris mi-octobre une décision défavorable aux banques, à la surprise générale, avec le risque d’un effet rétroactif. Devant les remous créés, la Cour Suprême avait décidé de rouvrir le dossier. Le vote a été très disputé (15 vois contre 13).