Les autorités bancaires appellent Bruxelles à mettre en oeuvre Bâle 3

La Banque centrale européenne (BCE), la plupart des grandes banques centrales nationales de l’Union européenne et des régulateurs ont appelé mardi à la mise en œuvre intégrale par l’Union européenne des règles internationales restantes en matière de fonds propres bancaires dites Bâle 3, dont la dernière partie a été retardée par la pandémie et par le lobbying des banques qui cherchent à limiter la surcharge en capital qui pourrait résulter de ce nouveau règlement.

« Nous, en tant que superviseurs prudentiels et banques centrales de l’UE, sommes très favorables à une mise en œuvre complète, rapide et cohérente de tous les aspects de ce cadre », ont déclaré les signataires de cette lettre, dont la Bundesbank, la Banque des Pays-Bas, la Banque d’Espagne, mais pas la Banque de France. Dans un courrier distinct, également adressée à Mairead McGuinness, la commissaire aux Services financiers, la BCE et l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur la nécessité d’une mise en œuvre « rapide et fidèle » de ces règles.

Les deux lettres défendent l’»output floor», qui limite le pouvoir discrétionnaire des banques dans la fixation de leurs propres exigences de fonds propres, tout en mettant en garde contre une « déviation » vers une « approche par empilement parallèle » plus flexible défendue par la Fédération bancaire européenne.

Une mise en œuvre complète du plancher prévu par Bâle 3 augmenterait les exigences de fonds propres de 18,5 % pour les banques de l’UE, ce qui créerait un déficit de fonds propres de 52,2 milliards d’euros, sur la base des calculs effectués par les régulateurs de l’EBA en décembre dernier.

Un porte-parole de Mairead McGuinness a rappelé à Reuters qu’une proposition législative attendue prochainement respectera les engagements internationaux de l’UE pour la mise en œuvre de Bâle 3, mais avec des ajustements pour refléter les spécificités du secteur bancaire européen.

« L’objectif principal sera de remédier aux lacunes qui subsistent dans le cadre prudentiel bancaire sans entraîner une augmentation significative des exigences de fonds propres en général », a ajouté le porte-parole.