Les assureurs proposent un nouveau dispositif face à la dépendance

Il y a une urgence et une exigence que nous partageons à contribuer à trouver des solutions pour les familles touchées par ce fléau qu’est la dépendance ». Les mots prononcés mardi par la présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA), Florence Lustman, se traduisent dans les faits avec la proposition de mise en place d’un dispositif de prise en charge du risque « dépendance » à travers un nouveau contrat de complémentaire santé responsable. Formulée dans un livre blanc traitant du sujet de la dépendance liée à l’âge publié mardi, la proposition est coconstruite avec la Mutualité Française (FNMF) et à vocation à être présentée aux différents candidats à l’élection présidentielle.

Alors que des solutions par capitalisation proposées par les assureurs existent déjà, ce dispositif consisterait à verser une rente viagère en cas de dépendance selon les critères de la Sécurité sociale (GIR 1 et GIR 2) contre un tarif unique. « Si la garantie était incluse dans les contrats à partir de 42 ans pour une rente mensuelle de 500 euros cela correspondrait à une cotisation mensuelle de 13,7 euros », calcule par exemple Jean Malhomme, président de la Commission des assurances de personnes de la FFA, en rappelant que l’âge et le montant des cotisations devraient être fixés avec les pouvoirs publics. En plus du volet financier, un volet service serait compris, comprenant par exemple de la prévention.

Réduction de la TSA

La nouvelle garantie serait rattachée aux nouveaux contrats d’assurance complémentaire santé responsables et ne couvrirait que les personnes qui tomberaient en dépendance le lendemain de sa mise en place. Les organismes collecteraient des ressources qui seraient transmises à un pool de co-réassurance qui gérerait le risque et effectuerait le pilotage à long terme en cohérence avec les pouvoirs publics. L’organisation pose comme condition de réussite du dispositif une réduction de la Taxe de solidarité additionnelle (TSA), de 13,27% sur les contrats responsables, pour permettre une meilleure attractivité.

« Notre proposition est aménageable et a le mérite de faire bénéficier tous les français au dispositif pour un coût modéré grâce à la mutualisation », estime Florence Lustman, qui fustige le manque d’avancées dans le domaine : « La loi de création d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale dédiée à l’autonomie est un contenant sans contenu. »