Les assureurs demandent une révision du traitement prudentiel de la titrisation

Les choses vont mieux mais ne sont pas parfaites. C’est en substance le message adressé par l’association Insurance Europe à la Commission européenne dans le cadre de sa consultation sur le marché de la titrisation. Le lobby des assureurs prend bien soin en préambule de rappeler que le secteur de l’assurance constitue le segment le plus important des investisseurs institutionnels en Europe avec 10.000 milliards d’euros sous gestion. Dans leur rôle d’investisseurs, les assureurs ont besoin d’un large éventail d’actifs dans lesquels investir pour obtenir des «bons» rendements, une diversification de leur portefeuille et une adéquation du passif au profit de leurs assurés. Cela inclut les investissements dans la titrisation, rappelle Insurance Europe. «Le secteur de l’assurance soutient donc la promotion d’une titrisation saine et d’un traitement prudentiel approprié, conformément aux objectifs du projet d’Union des marchés des capitaux (UMC)», explique-t-elle. Mais si la Commission européenne a déjà pris des mesures utiles ces dernières années, les assureurs se heurtent encore à des obstacles importants pour investir et, par conséquent, le niveau d’investissement des assureurs dans les titrisations reste très faible et inférieur aux niveaux observés avant la crise financière, souligne le lobby. Il estime que de nouvelles actions politiques sont donc nécessaires pour augmenter l’attractivité de cette classe d’actifs et, ce faisant, contribuer au financement de l'économie européenne. Insurance Europe a identifié plusieurs domaines d’amélioration et le premier concerne les exigences en capital (SCR). Celles-ci restent selon le lobby, «trop élevées» sous Solvabilité II par rapport au risque réel et par rapport au rendement qui peut être obtenu. «Ce problème est dû au fait que le cadre actuel de Solvabilité II ignore le risque réel lié à l’investissement dans la titrisation, c’est-à-dire le risque de pertes réelles dues à un niveau extrême de défaillances. Au lieu de cela, Solvabilité II évalue le risque et le capital en supposant que l’assureur vendrait toutes ses titrisations après un changement radical des spreads du marché", souligne l’association. Pour elle, la solution serait de permettre aux assureurs d’appliquer la dynamic volatility adjustment pour évaluer les engagements. Cela reconnaît le principe fondamental de Solvabilité II selon lequel les scénarios extrêmes utilisés pour déterminer le SCR doivent être appliqués à la fois aux actifs et aux passifs. En procédant ainsi, on obtiendrait un niveau d’exigences de capital plus correct sur le plan économique et plus bas de manière appropriée. Autre élément à corriger: les actions de «due diligence» obligatoires que les émetteurs et les investisseurs doivent entreprendre. Insurance Europe les trouvent «disproportionnées et excessives» parce que non liées au risque et à la complexité des titrisations. Elles ont alors très onéreuses, créant de nouvelles dissuasions. Insurance Europe demande des exigences en matière de due diligence plus raisonnables en les simplifiant et en permettant «la proportionnalité". Elle propose qu’elle soient similaires par exemple à celles requises pour d’autres instruments tels que les obligations sécurisées.