Le Sénat alourdit en partie la fiscalité de l’assurance vie

Les Sénateurs ouvrent la boîte de Pandore. La commission des Finances du Sénat a adopté hier un amendement au projet de loi de Finances qui, s’il était définitivement voté, aboutirait à une fiscalité à deux vitesses pour l’assurance vie et ses quelque 1.300 milliards d’euros d’encours. Le texte propose en effet d’imposer à 8,5% les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2011 et détenus depuis plus de 8 ans. Le taux de prélèvement forfaitaire libératoire est de 7,5% aujourd’hui au bout de 8 ans, contre 15% entre 4 et 8 ans et 35% avant.

En contrepartie, les sénateurs proposent de ramener le taux à 5,5% pour les contrats «dont les actifs seraient constitués d’au moins 15% d’unités de compte actions de sociétés françaises ou européennes». Ce taux réduit ne serait cependant applicable qu’au bout de 10 ans de détention minimale, au lieu des 8 ans actuels.

Le sénateur Philippe Marini, dans son exposé des motifs, estime que l’amendement dont il est à l’origine « a pour objet d’encourager la constitution d’une épargne longue en actions afin de renforcer, à moyen et long terme, la souveraineté économique de la France». Un sujet d’autant plus sensible que les nouvelles règles prudentielles Solvabilité 2 conduisent les assureurs à diminuer leur exposition en actions, plus consommatrices de fonds propres. Les experts d’Avenir Finance ont estimé hier, lors d’une conférence de presse à Paris, que la poche actions dans le portefeuille des assureurs devrait tomber entre 3% et 5% à l’issue de la réforme, contre 12,5% en moyenne aujourd’hui.

Dans le même temps, échaudés par deux krachs boursiers en dix ans, les Français concentrent plus de 87% de leur collecte sur les fonds en euros, délaissant les unités de compte (UC) et le risque actions. Reste à voir si un taux réduit suffira à lui seul à les faire revenir sur les UC.

La commission des Finances a adopté hier d’autres amendements touchant à l’épargne des Français. L’un propose de fiscaliser les intérêts tirés des placements sur livrets d’épargne réglementée (dont le Livret A) lorsque le cumul de ces intérêts excède le plafond des livrets concernés. Un autre amendement supprime le compte épargne co-développement et le livret d’épargne co-développement, qui permettaient de financer, avec réduction d’impôt à la clé, des projets dans les pays en développement. Motif invoqué: la très faible diffusion de ces deux produits.