Le régulateur chinois facilite la tâche de ses banques

Les projets de mesures publiés lundi par la China Banking Regulatory Commission (CBRC), qui renforce les exigences de fonds propres pour les banques chinoises et vise à se rapprocher des futurs standards internationaux de Bâle 3, est jugé raisonnable par les investisseurs.

Les mesures, soumises à consultation, fixent le ratio d’adéquation des fonds propres réglementaires à 10,5% des actifs pondérés, composé d’un niveau minimal de 8% auquel le régulateur a ajouté un «coussin de conservation» de 2,5%. Les banques les plus importantes (systémiques) voient leur exigence augmentée à 11,5%. La commission propose donc une «surcharge» d’un point de pourcentage.

Mais alors que les craintes sur l’endettement des ménages chinois et le montant des créances dans les bilans des établissements de crédit sont récurrentes, la CBRC propose d’imposer aux banques systémiques une exigence «contra-cyclique» supplémentaire d’au maximum 2,5%, en cas de progression excessive du crédit. Les exigences de fonds propres pourraient alors potentiellement atteindre 14% pour les principaux acteurs.

En l’état actuel des propositions de la commission, les établissements systémiques auront jusqu’à la fin de l’année 2013 pour se mettre en conformité, tandis que les autres auront un répit de trois ans supplémentaires.

Certains investisseurs se sont montrés relativement soulagés par les propositions de la CBRC, qu’ils ont jugées moins strictes que prévu. En effet, celle-ci a précisé que le niveau moyen de capital réglementaire affiché par les banques chinoises atteignait déjà 12,2% au 30 juin, contre 11,8% à la fin du premier trimestre –déjà nettement au-dessus du ratio d’adéquation proposé. De ce fait, l’importance de ces exigences se trouve relativisée.

Le régulateur chinois a averti les banques des conséquences possibles de l’augmentation effrénée des crédits ces dernières années. Il a ainsi augmenté la pondération réglementaire des émissions des banques réglementaires de 20% à 25%.

En terme de pondération des risques, la CBRC a accru la charge relative aux émissions obligataires des banques commerciales de 5 points à 25%, tandis que les emprunts hypothécaires pour financer les résidences secondaires ont vu passer la leur de 50% à 60%. A l’opposé, les prêts aux PME voient leur charge reculer de 25 points à 75%.