Le rapport Soulage sur le surendettement veut structurer la prévention

Au cœur de la loi Lagarde sur le crédit à la consommation en 2010, le sujet du surendettement transcende les majorités politiques. François Soulage, président du Secours catholique, a remis hier aux ministres Pierre Moscovici et Benoît Hamon le rapport du goupe de travail sur «l’inclusion bancaire et la lutte contre le surendettement». Celui-ci a été élaboré dans le cadre de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui se déroulera les 10 et 11 décembre.

Constatant la dégradation de la solvabilité des ménages et le rôle des frais d’incidents facturés par les banques dans l’accroissement des difficultés des surendettés, le rapport – qui s’appuie sur les études publiées depuis 2010 – déplore une absence de politique générale de prévention. Une absence expliquée par la multitude des acteurs concernés, un éclatement de l’accompagnement social, un manque de moyens, ainsi qu’un déficit d’éducation budgétaire.

Parmi les huit propositions du rapport à appliquer dans un plan quinquennal, figure la mise en place d’un dispositif de collecte et de certification des données sur les pratiques des établissements de crédit. «En effet, l’amélioration des pratiques des établissements passe par l’amélioration de l’information sur ces pratiques et sur leur évolution», indique le rapport, qui propose la création d’un «Institut pour l’inclusion bancaire». Ni la création d’un nouvel organisme, ni la publicité des informations recueillies ne suscitent l’unanimité du groupe de travail.

Parallèlement, au sein même des établissements de crédit, le rapport suggère de généraliser les «mécanismes de détection et de traitement précoces des difficultés financières», qui existent déjà dans certaines banques, et de les étendre aux autres catégories de créanciers (bailleurs, fournisseurs d’énergie, opérateurs de téléphonie, …). Le groupe de travail propose également de généraliser des «points conseils budget», à l’image de ce qu’ont mis en place certaines banques régionales, centres d’action sociale ou associations. Il n’a en revanche pas repris à son compte la proposition de son président François Soulage sur la création d’un fichier positif.

Parmi les mesures préconisées à plus court terme, le rapport note pudiquement que la modification des règles relatives aux frais d’incident (dont l’obligation d’une information préalable) a soulevé les interrogations des banques représentées au sein du groupe de travail.