Le parquet se montre sévère pour François Pérol

L’horizon s’assombrit pour François Pérol. Le Parquet national financier (PNF) a requis hier la condamnation du président du directoire de BPCE, à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts. Un délit passible de deux ans ferme et 30.000 euros d’amende. Le PNF a également demandé à son encontre une interdiction définitive d’exercer toute fonction publique. Le tribunal correctionnel de Paris rendra son verdict le 24 septembre.

L’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée auprès de Nicolas Sarkozy est jugé depuis le 22 juin. Il est soupçonné d’avoir pris en 2009 la tête de BPCE après avoir été associé aux négociations sur la fusion des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

Le réquisitoire du procureur, Ulrika Delaunay-Weiss, est tranchant. «Au regard des fonctions effectivement exercées par François Pérol [...] et alors que son intervention ne se situait pas dans un processus formalisé de décision administrative, ce dernier a bien participé à l’ensemble des décisions prises par les différents services de l’Etat», a-t-elle déclaré. Ulrika Delaunay-Weiss a même retenu comme «facteur aggravant» le niveau de responsabilité de François Pérol, qui «appelait une exemplarité sans faille».

Depuis le début de son procès, le président de BPCE nie avoir eu une «autorité décisionnelle» sur le dossier, se bornant à un rôle de conseiller. «Il est exact qu’aucune note, aucune lettre, ni mail, n’ont été retrouvés établissant que François Pérol a donné des instructions écrites et directes aux différentes administrations chargées du travail technique relatif au futur rapprochement», reconnaît le procureur, avant d’ajouter que «la vérité des faits, c’est que François Pérol organisait et présidait ces réunions et validait explicitement ou de facto les décisions techniques définies par les différents services de la Banque de France et de Bercy.»

En cas de condamnation en première instance, et même si la décision est susceptible d’appel, François Pérol pourrait-il rester à la tête de BPCE ? La question agite les esprits au sein du groupe bancaire et au-dehors. Le superviseur aurait son mot à dire, notamment la BCE, chargée d’évaluer l’intégrité des dirigeants de grandes banques. La directive CRD4 évoque «l’honnêteté» et «l’intégrité» des membres des organes de direction de banque, sans traiter spécifiquement des cas de condamnation.