Le parquet requiert une amende de 2 milliards d’euros contre UBS
Les réquisitions du parquet général dans l’audience en appel d’UBS pour des litiges fiscaux ont eu lieu lundi soir. Les deux avocats généraux ont estimé que la banque suisse était bien coupable de sollicitation illicite sur le territoire français de clients domiciliés en France et de blanchiment aggravé du produit de la fraude fiscale par des résidents français de 2004 à 2012. L’avocate générale Muriel Fusina a utilisé le terme « chasser » pour décrire les pratiques des commerciaux de la banque qui se rendaient en France trouver de nouveaux clients, rapporte l’AFP.
UBS continue de nier.
La défense a toutefois été entendue sur sa critique du montant de l’amende, 3,7 milliards d’euros et plus 800 millions d’euros de dommages et intérêts. Elle soutient qu’elle doit être calculée sur la base des impôts éludés et non du total des fonds dissimulés. Le magistrat a ainsi estimé que le montant encouru atteignait dorénavant 2 milliards d’euros. Pour rappel, UBS n’a provisionné que 450 millions d’euros et a déjà payé une caution de 1,1 milliard d’euro dans cette affaire.
En outre, l’accusation a demandé la condamnation de Raoul Weil, ancien numéro trois de la banque suisse, relaxé jusqu’ici, et la confirmation de la peine de 15 millions d’euros contre la filiale française. L’avocat de l’Etat a aussi demandé des dommages et intérêts de l’ordre d’un milliard d’euros, à la banque suisse, condamnée en première instance à 800 millions d’euros.
Les plaidoiries de la défense doivent avoir lieu mardi et mercredi, avant que la cour ne mette sa décision en délibéré.
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