Le Parlement européen bataille pour forger sa position sur CRD4

Une fois n’est pas coutume, une poignée de députés prolongent leur séjour à Strasbourg jusqu'à ce vendredi (20 avril) pour tenter de boucler l'énorme dossier des nouvelles règles prudentielles bancaires. Inspirés par l’accord de Bâle 3, le règlement et la directive CRD 4 ont fait l’objet de plus de 2.000 amendements. Toute la semaine, les groupes politiques du Parlement européen ont tenté d’en faire la synthèse. On devrait connaître aujourd’hui la conclusion de ces négociations à l’issue d’une réunion sous l'égide d’Othmar Karas, en charge du dossier.

Les discussions ont porté principalement sur quatre sujets : la «flexibilité», autrement dit les marges de manœuvre laissées aux autorités nationales pour imposer des exigences en capitaux supplémentaires aux banques qu’elles supervisent, l’encadrement des rémunérations, la différenciation des exigences en fonction des modèles bancaires et enfin les règles de liquidité.

Le premier point est le plus emblématique. Depuis plusieurs mois, au sein du Conseil des ministres, l’autre branche législative de l’Union, le Royaume-Uni appuyé notamment par la Suède plaide pour une discrétion nationale. La Commission n’envisageait de ne la rendre possible que sous un étroit contrôle de l’Autorité bancaire européenne et du Conseil européen du risque systémique, et à des fins contracycliques. Récemment, la ministre danoise qui préside les réunions des ministres des Finances jusqu’au 30 juin, a avancé un compromis consistant à laisser 3% de marge de manœuvre discrétionnaire, au-delà desquels seulement un contrôle européen s’exerçait. «Ce n’est pas le compromis que nous avons retenu», déclare une source proche des négociateurs à Strasbourg.

S’agissant du ratio de liquidité de court terme, les banques, demandeuses d’un assouplissement de la définition des actifs liquides, se montrent raisonnablement optimistes. «Othmar Karas tente d’améliorer la situation», a indiqué jeudi une source bancaire.

Le Parlement prévoit d’arrêter sa position mercredi prochain. Mais il n'était pas certain hier que les négociateurs terminent avant la réunion de la commission des Affaires économiques et monétaires. Il faudra ensuite réconcilier cette version avec celle du Conseil des ministres.Compte tenu de l'épaisseur du dossier, la présidence danoise a convoqué un Ecofin spécialement consacré à la législation bancaire le 2 mai.