Le Parlement conteste le plafonnement des commissions d’interchange

La longue bataille entre les opérateurs de cartes bancaires et la Commission européenne se déplace au Parlement européen où commence cette semaine la discussion sur le projet de règlement présenté à la rentrée. Dans son rapport, le député espagnol Pablo Zalba Bidegrain prend le contrepied de la plupart des propositions destinées à réduire les marges du duopole de MasterCard et Visa.

Il critique en particulier le caractère «arbitraire» du plafonnement des commissions d’interchange pour les système de cartes multilatéraux à 0,2% du montant de la transaction pour les cartes de débit et 0,3% pour les paiements par carte de crédit. Ces plafonds, inspirés des décisions précédentes du gendarme européen de la concurrence, devraient être introduits de façon différenciées selon les marchés, estime le rapporteur, qui plaide pour un système de «moyenne pondérée» qu’il propose de préciser ultérieurement dans le débat parlementaire. Le règlement ne prévoit pour l’instant que des périodes de transition en fonction des différents marchés nationaux. Le plafonnement risquerait en outre de «décourager les investissements» nécessaires là où le paiement par carte reste sous-développé.

Le député conteste également la séparation entre les entités chargées de traiter les paiements et les opérateurs de cartes eux-mêmes. Il propose une simple «séparation fonctionnelle» qui suffirait, selon lui, à introduire de la concurrence dans les services informatiques de traitement. Pour renforcer la position des banques, la Commission proposait également de leur permettre d’émettre des cartes utilisant plusieurs marques sans agrément préalable de ces dernières. Cela contrevient aux «principes les plus élémentaires de concurrence» et prive les marques du contrôle de leur stratégie marketing de façon «incompréhensible», juge le rapporteur.

Par ailleurs, l’interdiction faite à Visa, MasterCard et American Express d’imposer aux commerçants d’accepter tous les types de carte de la marque (quel que soit le risque de crédit associé), risquerait, selon le rapporteur, d’entraîner une perte de confiance des consommateurs dans leur mode de paiement.

Le secteur du commerce, en guerre avec les opérateurs de cartes depuis plusieurs années, est vent debout contre le rapport Zalba Bidegrain. «Nous devons empêcher que le lobby des banques et de l’industrie du paiement prenne en otage ce débat», juge Eurocommerce, leur lobby bruxellois. Aux Etats-Unis, en dépit de l’opposition de milliers de détaillants, un juge fédéral a paraphé vendredi un accord de 5,7 milliards de dollars (4,2 milliards d’euros) devant mettre fin à une action en nom collectif opposant des commerçants à Visa et MasterCard.