Le marché de la caution bancaire échappe au grand soir

La caution bancaire ne connaîtra pas le sort de l’assurance emprunteur. Dans un avis rendu hier, l’Autorité de la concurrence préconise une information plus précise des emprunteurs immobiliers sur le tarif des cautions. Celles-ci ont garanti 57% des crédits immobiliers en montant en 2013, contre 40% pour l’hypothèque. Mais le gendarme de la concurrence se garde bien de bouleverser les règles du marché.

L’association UFC Que Choisir l’avait saisi en septembre 2014, en contestant les écarts de prix observés et l’absence de choix laissé à l’emprunteur. Celui-ci doit souscrire la garantie proposée par la société de caution que lui désigne sa banque. Sur ce marché assez concentré, les banques ont des sociétés de caution communes (Crédit Logement) ou filiales à 100% comme la Camca (Crédit Agricole), CMH (Crédit Mutuel) et la Saccef (Caisse d’Epargne). On trouve aussi des filiales d’assureurs (CNP Caution) et de mutuelles.

«D’un organisme à l’autre, le taux de commissionnement peut varier de 0,5 point de pourcentage, ce qui équivaut à une différence en valeur absolue de 1.000 euros pour un prêt de 200.000 euros», reconnaît l’Autorité. Elle y voit cependant le reflet de pratiques et de services «pouvant justifier les écarts observés».

Surtout, l’Autorité se refuse à séparer l’offre de crédit et l’offre de cautionnement, alors que la réforme de l’assurance emprunteur laisse désormais au consommateur le choix de son assureur. «L’offre de cautionnement bénéficie en effet exclusivement aux établissements prêteurs à qui il appartient de sélectionner l’organisme de caution en fonction, notamment, de sa gestion du risque, de sa notation financière, des modalités d’indemnisation et de recouvrement et du prix proposé, qui influera sur la compétitivité des offres de prêt», indique l’avis. En clair, c’est la politique de risque de la banque qui prime, comme l’a rappelé l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans un avis en avril.

Le gendarme de la concurrence se borne donc à estimer «qu’une information tarifaire complète des emprunteurs est essentielle, dès l’offre d’emprunt qui leur est présentée, afin qu’ils puissent au mieux faire jouer la concurrence entre les offres de crédit immobilier assorties des garanties correspondantes». La transposition de la directive sur le crédit hypothécaire pourrait exiger que les frais de caution figurent explicitement dans les contrats.