Le gouvernement veut faciliter l’usage de la blockchain pour le non-coté

Un amendement à la loi Sapin 2 laisse le champ libre pour permettre la transmission de titres via une blockchain.
Solenn Poullennec
blockchain
Certains doutent encore des bienfaits de la blockchain pour les marchés financiers.  -  Photo DR.

Le gouvernement veut faciliter l’utilisation de la technologie de stockage et de transmissions d’informations qu’est la «blockchain» pour les titres non cotés. Un de ses amendements à loi Sapin 2 l’autorise à légiférer par ordonnance pour permettre «la représentation et la transmission» de ces titres via un «dispositif d’enregistrement électronique partagé». Ces mesures concerneraient les actions et obligations non cotées ainsi que les parts ou actions de fonds d’investissement.

«Le cadre juridique actuel (…) empêche de réaliser une grande partie des gains liés à la technologie», souligne l’amendement du gouvernement qui considère qu’un «cadre juridique robuste» pourrait être «un important levier de compétitivité». L’exécutif explique se limiter aux titres non cotés, moins traités, pour faciliter «la conduite d’une première expérience avec un faible niveau de risque». Qui plus est, la régulation européenne lui laisse le champ libre pour légiférer sur le non-coté.

Des acteurs tels que SmartAngels et BNP Paribas Securities Services explorent déjà les possibilités de la blockchain pour le non-coté. Aux yeux de l’avocat de Kramer Levin, Hubert de Vauplane, «cet amendement va donner une légitimité juridique aux opérations dans la chaîne de blocs». ll pourrait ainsi permettre aux acteurs de se passer de registres papier pour gérer leurs titres non cotés. «Ce qui serait beaucoup mieux c’est qu’on puisse effectuer le paiement de la contrepartie lors de l’achat des titres via la chaîne de blocs plutôt que de passer par un virement à côté», nuance l’avocat.

Devant l’engouement suscité par la blockchain, le gouvernement a déjà publié une ordonnance en avril précisant que l’émission ou la cession de certains bons de caisse (minibons) pourrait être enregistrée par une blockchain dans des conditions à définir par décret. Reste que certains doutent encore des bienfaits de cette technologie pour les marchés financiers.

«On continue à donner des qualités à la blockchain qui sont extrêmement vagues mais on ne rentre jamais dans la réalité opérationnelle», explique Axel Pierron du cabinet de conseil Opimas. «Sur la blockchain, il faut raison garder. La blockchain telle qu’on la connaît dans le bitcoin est très lente dans la validation des transactions et les volumes sont faibles. Celle qui serait utilisée dans les services financiers ne serait pas une blockchain publique», estime Nathalie Beaudemoulin, au pôle Fintech Innovation à l’ACPR.

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