Le gendarme européen des assurances lance sa consultation sur Solvabilité 2

Le gendarme européen de l’assurance (EIOPA) a lancé aujourd’hui le processus de consultation des régulateurs nationaux concernant la mise en œuvre des aspects les plus importants de Solvabilité 2, le futur régime réglementaire dont la mise en œuvre progressive doit débuter à partir de l’année prochaine. Il reviendra aux régulateurs de diffuser les recommandations de l’EIOPA auprès des sociétés du secteur. Ce processus fait suite à la publication par l’EIOPA, en décembre dernier, de son document d’opinion relatif aux mesures intérimaires sur l’application de Solvabilité 2.

Parmi ces aspects figurent la gouvernance (notamment la gestion du risque), les modèles d’évaluation des risques propres aux assureurs (et qui devront être approuvés par les régulateurs nationaux), la soumission d’informations et l’application anticipée des modèles internes (qui permettent aux assureurs de déterminer eux-mêmes le calcul de leurs fonds propres). Ces consignes devront être mises en œuvre le 1er janvier 2014, mais certaines d’entre elles pourront bénéficier d’une application progressive via un système de seuils et de phasages.

Mais la date de mise en œuvre de Solvabilité 2 a été repoussée devant l’hostilité manifestée par les assureurs français, allemands et britanniques concernant plusieurs aspects de cette nouvelle réglementation. «Je crois toujours qu’il est possible, si tout va bien, de maintenir la date de mise en œuvre complète au 1er janvier 2016», a déclaré hier Gabriel Bernardino, le président de l’EIOPA, lors d’une conférence de presse, en dépit du fait que l’autorité n’a toujours pas reçu de calendrier de la part de l’Union européenne.

En effet, il n’existe toujours pas de version définitive pour le pilier 1 de Solvabilité 2 (qui définit les normes quantitatives de calcul des fonds propres et des provisions techniques réglementaires).

En outre, des incertitudes planent encore sur la directive européenne Omnibus 2, qui vise à amender Solvabilité 2 et prévoit la possibilité d’adopter des mesures transitoires.

La période de consultation prendra fin le 19 juin. L’EIOPA compte publier les recommandations définitives au second semestre. «Mais si à terme nous n’avions pas de visibilité sur le pilier 1 et Omnibus 2, nous devrions revoir la date à laquelle les assureurs communiqueront leurs informations à leur régulateur national et probablement la repousser à 2015», précise Gabriel Bernardino.