Le Fonds de résolution unique cherche toujours son filet de sécurité

Depuis un mois, les négociations discrètes autour du financement de la résolution des banques européennes sont au point mort. Au 1er janvier 2016, le Conseil de résolution unique doit devenir l’autorité compétente en cas de crise d’insolvabilité des 250 plus grandes banques européennes.

Mais l’accumulation des 55 milliards d’euros du Fonds de résolution unique (FRU) étant étalée sur 8 ans, les législateurs ont prévu la création d’une facilité de financement relais (bridge financing facility). Celle-ci sera capable de venir à l’appui du fonds unique si, une fois le bail-in effectué, le ou les compartiments nationaux épuisés et un nouvel appel à contribution des banques réalisé, il devait encore y avoir besoin de financement complémentaire.

Le Fonds, qui sera officiellement établi le 1er janvier 2016, peut théoriquement se financer sur les marchés. Mais cette capacité sera limitée dans un premier temps compte tenu du niveau de dotation initial et du fait qu’il est lui-même financé par l’industrie bancaire. Aussi le règlement créant le mécanisme prévoit de «mettre au point les méthodes et modalités appropriées permettant d’accroître la capacité d’emprunt du Fonds» dès sa création. Sa dotation ne dépassera pas 13 milliards d’euros, dont à peine 7 milliards mutualisés la première année.

Octroi de garanties nationales, engagement du Mécanisme européen de stabilité, mise en réserve de moyens nationaux supplémentaires: plusieurs options ont été examinées… sans résultat. Le 26 février, la dernière réunion du groupe de travail des ministères des Finances créé en juin 2014 s’est soldée sur un échec au point d’inquiéter la Commission européenne. Certains espèrent que la nouvelle présidente du Conseil de résolution européen, Elke König, prenne l’initiative.

Récemment, le directeur du Trésor, Bruno Bézard, indiquait devant le Sénat: «le calibrage du Fonds paraît approprié; nous examinons cependant l’opportunité d’instituer une garantie publique, au moins pendant la période transitoire, au cas où sa taille ne serait pas suffisante». «La France est favorable à une solution qui assure une mutualisation aussi poussée que possible des financements complémentaires mis en place pendant la période transitoire», indiquait-on hier au Trésor.

L’octroi d’une garantie du MES serait «une solution simple», explique une source diplomatique, «mais dès que l’on touche au MES, tout est compliqué», puisque son utilisation requiert l’aval de plusieurs parlements nationaux.