Le financement des PME est au cœur des discussions sur Bâle 3

Un peu plus d’an an après la présentation du projet de réglementation sur les capitaux bancaires dite «CRD 4», les discussions entre législateurs achoppent toujours sur plusieurs points et notamment sur le traitement des prêts aux PME. «Il faut trouver quelque chose qui ne décourage pas les prêts à l’économie réelle tout en tenant compte des aspects prudentiels», indique une source européenne.

L’Autorité bancaire européenne a récemment proposé une solution qui pourrait convenir à la fois aux ministres des Finances et aux députés. Elle recommande de s’en tenir à l’idée du Parlement consistant à appliquer un coefficient de 0,76 aux risques PME (ce qui revient à stériliser l’effet de Bâle 3) mais uniquement dans les phases hautes du cycle économique.

En phase basse, l’EBA plaide pour un «rabais» en capital calculé sur l’ensemble des expositions aux PME. Pour les ratios de liquidité, la marge de manœuvre laissée à la Commission européenne devrait finalement être assez large. «A l’origine la période d’observation prévue par Bâle devait se limiter aux éventuelles conséquences inattendues des ratios, en réalité le champ de l’examen sera finalement plus large», note une source européenne. La solution actuellement en discussion consiste à inscrire dans le règlement les deux ratios: le LCR à 30 jours et le NSFR à un an, ainsi que la définition des actifs liquides.

Mais il reviendrait ensuite à la Commission européenne, sur le conseil de l’Autorité bancaire européenne, d’indiquer respectivement en 2014 et en 2015, quelle pondération il convient d’appliquer aux différents actifs. «L’idée est de garantir dans la législation que les ratios soient contraignants», indique l’eurodéputé Philippe Lamberts, rapporteur pour le groupe des Verts.

La définition des capitaux «durs» n’est elle non plus pas réglée, pas plus que la sempiternelle question de la flexibilité laissée aux régulateurs nationaux pour éventuellement rehausser le niveau des capitaux obligatoires. Certains pays, au premier rang desquels le Royaume-Uni, tiennent à sauvegarder un pouvoir discrétionnaire en la matière, la Commission ne voulant laisser les régulateurs nationaux décider que sous son contrôle ou celui de l’EBA.

Plusieurs réunions techniques sont prévues d’ici la rentrée. Le Parlement espère toujours voter en octobre. La Commission parle de l’ «automne».