Le débat sur l’activité bancaire offshore est relancé

Le débat sur l’évasion fiscale provoqué par le scandale Cahuzac a été relancé vendredi par Le Monde. Le quotidien évoque le rôle de BNP Paribas et du Crédit Agricole dans la création de sociétés offshore jusque dans les années 2000, à travers notamment leurs filiales asiatiques.

Pour se défendre, ces banques ont souligné l’ancienneté de ces opérations et rappelé avoir renforcé leurs procédures, depuis le durcissement de la réglementation consécutif au G20 de Londres de 2009. «Le Crédit Agricole s’est engagé depuis le deuxième trimestre 2010 dans un retrait systématique et ordonné de l’ensemble des Etats non coopératifs […]. A ce jour les activités de banque privée dans […] les paradis fiscaux sont fermées ou en cours d’extinction», écrit le groupe.

Selon son document de référence 2012, BNP Paribas disposait d’une filiale de gestion à Brunei et d’une succursale avec licence bancaire offshore dans les Philippines. Le Crédit Agricole fait valoir une succursale de gestion d’actifs à Brunei et, aux Philippines, deux filiales du courtier CLSA (en cours de cession), deux filiales destinées aux actifs en extinction de CA CIB et une succursale de CA CIB – dont la licence a été supprimée fin 2012. A titre de comparaison, ces deux groupes affichaient respectivement 23 et 16 entités dans les pays dits «non coopératifs» en 2009.

La difficulté consiste à définir la notion de paradis fiscal. Plus aucun pays ne figure par exemple dans la liste noire de l’OCDE, tandis que la liste grise se vide – les conditions pour en sortir étant simples. A contrario, des ONG comme CCFD-Terre Solidaire considèrent la Belgique, les Pays-Bas et la Hongrie comme des paradis fiscaux.

Cela dit, la polémique pourrait donner des idées aux parlementaires français, alors que le projet de loi de réforme bancaire entre en deuxième lecture à l’Assemblée. Le texte impose déjà aux banques une plus grande transparence sur leurs activités à l’étranger. Lors de son examen en première lecture, les députés ont contraint les établissements à divulguer le nom et la nature des activités, du revenu et des effectifs dans tous les pays. Les sénateurs avaient renforcé les obligations de déclaration.

Le Parlement européen n’est pas en reste. Sven Giegold, eurodéputé vert connu pour vouloir plafonner les bonus des gérants, a réclamé l’instauration d’une «Fatca» européenne, du nom de la loi américaine votée en 2010 pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.