Le débat sur la réforme de l’EFSF évacue la BCE

Angela Merkel a dû l’admettre dimanche après-midi lors d’une conférence presse conjointe avec Nicolas Sarkozy : «nous avons fait un grand travail préparatoire mais nous ne sommes pas encore prêts». Il se confirme que le Fonds européen de stabilité financière (EFSF) ne sera pas transformé en arme fatale d’intervention sur les marchés grâce à son adossement à la Banque centrale européenne (BCE), comme le demandait la France.

La chancelière allemande a clairement défini les limites dans lesquelles les travaux techniques se poursuivent. «Aucune» des deux options à l’étude «ne prévoit l’intervention de la BCE», a expliqué Angela Merkel. «Dire que la BCE n’est impliquée en rien serait aller trop loin», a toutefois nuancé le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

La première de ces options, qui excluent donc l’idée d’une licence bancaire, est la fourniture par le Fonds européen de stabilité financière (EFSF) d’une garantie partielle sur les émissions de tel ou tel pays en difficulté qui en ferait la demande. «L’objectif est de rassurer les investisseurs et de permettre à ce pays de continuer à accéder au marché», a indiqué dimanche une source proche des négociations.

L’autre option, moins élaborée pour le moment, réside dans la création d’un special purpose vehicle (SPV) lui-même garanti par l’EFSF. Outre l’effet de levier créé par la capacité d’endettement du SPV, cette option permet d’inscrire dans la structure même du mécanisme de sauvetage la participation du secteur privé. La possibilité d’adosser ce SPV au FMI ou de faire entrer au tour de table le Brésil, la Chine ou la Norvège sont également sur la table.

Les ministres des Finances de la zone euro se sont mis d’accord vendredi sur les lignes directrices guidant l’EFSF dans ses divers champs d’intervention : sur le marché primaire et secondaire, à titre de précaution, ou encore à l’appui d’une recapitalisation bancaire. Dans tous les cas, elles prévoient un Memorandum of Understanding (MoU) négocié avec le pays bénéficiaire sur les mesures de politique économique à prendre pour assainir les finances publiques.

La conditionnalité de l’utilisation de ces nouveaux instruments va au-delà des interventions au cas par cas. Les discussions sur nouvelle réforme de la gouvernance européenne, qui passera par une révision des traités, va s’accélérer dans les semaines à venir. Herman van Rompuy fera rapport mercredi sur ce sujet.