Le Comité de Bâle réécrit les règles du jeu bancaire

Une parenthèse d’un an se referme. Le Comité de Bâle a livré hier l’ensemble des règles qui régiront le système bancaire à partir de 2013, un an après en avoir publié une version provisoire. Des recommandations aux régulateurs nationaux, qui pourront décider d’imposer des coussins en capital contracycliques en cas de surchauffe de l’économie nationale, ont également été publiées.

En termes d’exigences en capital, l’essentiel était connu. Les banques devront respecter un ratio de fonds propres durs de 3,5% dès 2013 qui grimpera jusqu’à 7% au 1er janvier 2019, incluant un coussin de sécurité de 2,5%. La définition de ce capital sera beaucoup plus stricte (lire aussi page 3) et la pondération des actifs à risque s’accroîtra. Mais il manque encore une pièce au dossier: l’éventuelle surcharge imposée aux banques systémiques.

La dernière version du Comité de Bâle apporte en revanche quelques changements à la définition des ratios de liquidité que les banques devront respecter en 2015 (pour le ratio à 30 jours) et en 2018 (pour celui à un an). La règle veut qu’une banque détienne des actifs liquides lui permettant de couvrir au moins 100% des retraits potentiels de cash sur la période considérée. Le Comité de Bâle pourrait considérer que des actifs de deuxième catégorie, comme les obligations sécurisées, puissent bénéficier d’un traitement quasi-équivalent à la dette souveraine dans les pays où cette dernière est moins répandue.

Les régulateurs font ainsi une concession à des pays comme le Danemark, troisième marché de covered bonds au monde, et la Suède, où les obligations sécurisées représentent plus du double du stock de dette souveraine. L’Australie et ses banques seraient également avantagées.

Les chiffres publiés hier – un déficit de 602 milliards en capital et de 2.890 milliards en actifs liquides pour le ratio à un an, sur la base des comptes 2009 des banques dans le monde – témoignent de l’impact du paquet Bâle 3. «La question de la liquidité sera le principal défi pour de nombreuses banques, notamment en Europe», estimait le cabinet Roland Berger dans une récente étude. Avec plusieurs conséquences: abandon d’activités, course aux dépôts, désintermédiation du financement des entreprises… Les banques les plus actives sur l’obligataire en Europe, telles BNP Paribas, espèrent d’ailleurs profiter de la montée en puissance annoncée des marchés de dette.