Le Comité de Bâle poursuit l'élaboration d’un cadre renforcé de supervision des banques

Le bouclage de la réglementation Bâle 3 se rapproche à grands pas. Le texte final sur les nouvelles règles prudentielles du secteur bancaire doit être publié d’ici la fin de l’année. Réuni pendant deux jours, le Comité de Bâle s’est penché sur plusieurs points nécessitant encore des arbitrages ou des éclaircissements.

Ainsi, concernant le ratio de couverture de liquidités (à trente jours) et le ratio de financement net stable (à un an), deux instruments largement décriés par les professionnels pour leur caractère restrictif, outre une période d’observation déjà annoncée courant octobre, le Comité a décidé de leur appliquer «une clause de révision pour parer à toute conséquence inattendue». Les dispositions transitoires prévoient une mise en œuvre du nouveau ratio de couverture de liquidités à partir de 2015 et à compter de 2018 pour le ratio de financement net stable.

Autre sujet d’importance, censé approfondir le cadre de supervision tracé par Bâle 3, celui de la définition des établissements financiers dits d’importance systémique, les fameux «SIFI» (systemically important financial institutions). Le Comité a expliqué avoir examiné une méthodologie provisoire comprenant à la fois des indicateurs quantitatifs et qualitatifs afin d’aider les autorités nationales à évaluer l’importance systémique des institutions financières. Un document sera adressé au Conseil de stabilité financière, qui planche sur le sujet, d’ici la fin de l’année.

Par ailleurs, le Comité a fait part de son intention de conclure d’ici mi-2011 une étude portant «sur l'étendue de la capacité d’absorption supplémentaire des pertes que les grandes banques internationales d’importance systémique doivent avoir». «Il examine également l’ampleur de l’absorption des pertes qui pourrait être fournie via différents instruments», ajoute le communiqué du Comité de Bâle.

Enfin, les superviseurs ont estimé avoir réalisé des «progrès significatifs» quant à la mise à jour des règles relatives à l’exposition des banques aux contreparties centrales. Un document soumis à consultation sera diffusé d’ici la fin de l’année. Le Comité conduira également une étude d’impact sur les règles proposées avec pour objectif leur finalisation en 2011.