Le Comité de Bâle fixe les règles du jeu pour le capital des banques systémiques

Le dispositif se veut dissuasif. Selon des documents préparatoires à la réunion du Comité de Bâle prévue la semaine prochaine cités par Bloomberg et le Financial Times, les régulateurs internationaux pourraient proposer l’instauration d’un ratio prudentiel spécifique applicable aux établissements jugés systémiques représentant jusqu’à 3,5% de leurs actifs pondérés des risques. Au-delà de la norme de 7% de Bâle 3.

La réserve supplémentaire de capital exigée serait fixée selon un barème dégressif en fonction de l’envergure de chaque banque et des liens entretenus avec ses concurrentes. Ainsi, le point le plus haut de l’échelle ne concernerait volontairement à l’origine aucune banque. Il constituerait une sorte d’épouvantail destiné à décourager toute boulimie de croissance. C’est donc un ratio de «capital surcharge» de 3,0% qui s’appliquerait aux plus grandes banques actuelles selon Bloomberg, ou de 2,5% selon le FT, qui place la barre supérieure à «au moins 3,0%».

Ces banques jugées «too big to fail», c’est-à-dire trop importantes pour que la puissance publique les laisse disparaître, sont au nombre de trente environ selon le quotidien britannique. Huit d’entre elles figureraient au niveau de l’échelon le plus élevé. Outre BNP Paribas, Deutsche Bank et trois britanniques (HSBC, RBS et Barclays), trois américaines sont concernées, Citigroup, JPMorgan et Bank of America. Goldman Sachs, Morgan Stanley, UBS et Credit Suisse seraient rassemblées dans un deuxième niveau. La liste des banques reste informelle et chacune pourra par définition évoluer parmi les différentes catégories. Le FT souligne que les négociateurs français se battent pour exclure le Crédit Agricole et la Société Générale des catégories supérieures.

Les régulateurs internationaux ne devraient pas en tout cas se mettre d’accord sur les instruments pouvant être utilisés par les banques pour respecter les nouvelles règles du jeu, entre actions ordinaires et obligations convertibles «Cocos » (Contingent convertible bonds).

Les discussions à venir entrent dans le sillage de la volonté exprimée par le G20 d’éviter de nouveaux plans de soutien bancaire soutenus par les deniers publics. Mario Draghi, le président du Conseil de stabilité financière, a assuré en avril que les règles seraient prêtes pour une approbation par le G20 en novembre.