Le Comité de Bâle durcit les règles pour le capital bancaire hybride

Par petites touches, le Comité de Bâle précise le cadre qui régira le capital hybride des banques pour l’après-2013. Les régulateurs ont publié hier les critères d’absorption des pertes qui permettront aux titres tier 1 et tier 2 d’être considérés comme du capital réglementaire.

Tous les titres émis à compter du 1er janvier 2013 devront comporter une clause qui prévoira leur conversion en actions ou la réduction de leur nominal si l’émetteur se trouve en grande difficulté. Ils pourront faire l’économie de cette clause si la réglementation nationale prévoit déjà un tel mécanisme – récemment adopté par l’Allemagne et l’Irlande.

Plus précisément, dès que l’autorité de supervision d’une banque considérera que celle-ci doit imposer une décote à ses créanciers subordonnés pour rester viable, ou dès que l’Etat aura décider d’injecter des fonds publics dans l’établissement, les dettes tier 1 ou tier 2 absorberont des pertes. Toute conversion en actions interviendra avant l’injection de capitaux publics, de façon à ne pas diluer les contribuables.

Les rendements offerts à l’avenir par les émetteurs devront donc intégrer ce nouveau risque, à la dimension politique indéniable. «Cette nouvelle réglementation rendra nettement plus difficile, voire impossible, l’émission de nouveaux titres subordonnés par les petites banques régionales européennes en raison du risque élevé de conversion en actions, estime Marnik Hinnekens, responsable de la recherche crédit chez Tullett Prebon à Paris. A l’inverse, elle favorise les grandes banques de dépôt bien capitalisées».

Le durcissement annoncé des règles s’est traduit depuis deux mois par une baisse des prix de la dette subordonnée bancaire, aggravée par le manque de liquidité sur certaines lignes. Il faut dire que les pertes s’annoncent élevées en cas de problème. Allied Irish Bank a par exemple annoncé hier une offre de rachat sur plusieurs lignes hybrides libellées en euro, dollar et livre, comme l’ont déjà fait ses compatriotes Anglo Irish et Bank of Ireland (BoI). Elle propose de racheter plus de 4 milliards d’euros de titres à 30% de leur valeur nominale, ce qui lui permettrait de gonfler ses fonds propres de 2,8 milliards. Pour les créanciers, cette décote de 70% est à comparer aux 80% imposés par Anglo Irish, et aux 50% en moyenne proposés par BoI. Seule consolation, ils recevront du cash et non du papier en échange de leur titres.