Le Comité de Bâle corrige sa copie sur le risque de crédit

Le Comité de Bâle fait machine arrière sur la révision du risque de crédit. Dans une consultation publié le 10 décembre 2015, il renonce à supprimer la référence aux notations des agences pour calculer le risque de crédit des banques dans l’approche standard.

La révision de la méthode standard, utilisée par les petites banques pour mesurer leurs charges en fonds propres, s’inscrit dans le cadre d’un examen général du calcul des actifs pondérés des risques (RWA) afin de gommer les différences entre banques et entre juridictions.

Dans une première consultation publiée en 2014, le Comité de Bâle avait proposé de supprimer la référence aux notations des agences pour calculer la pondération des expositions aux banques et aux entreprises. Il souhaitait les remplacer par un jeu de critères restreints, comme le ratio des fonds propres et la qualité des actifs des banques, ou le chiffre d’affaires et le levier financier des entreprises.

Mais les banques avaient critiqué l’abandon des notations, arguant que le système était trop complexe et/ou trop insensible aux risques. La Fédération bancaire française estimait qu’avec les propositions du Comité, les charges «augmenteraient mécaniquement, particulièrement pour les portefeuilles de bonne qualité». La plus faible pondération en risque passait de 20% à 30% pour les expositions aux banques et de 20% à 60% pour celles aux entreprises.

Dans sa nouvelle consultation, le Comité de Bâle propose de réintroduire la référence aux notations externes, «de manière non mécanique» pour le calcul des expositions aux banques et aux entreprises. Les notations externes serviront de «première base»pour calculer les actifs pondérés des banques, mais cette approche sera sujette à des «due diligences» qui pourraient déboucher sur une pondération en risque plus élevée que ne le suppose le simple calcul à partir des notes d’agences.