L’avenir du projet européen de séparation des activités bancaires est en question

Que va-t-il advenir de la proposition européenne sur la structure des banques ? En souffrance sur le bureau de la Commission européenne, qui l’a pourtant adoptée le 29 janvier à l’initiative de l’ex-commissaire Michel Barnier, cette proposition de règlement vise à empêcher les grandes banques de mener des activités de trading pour compte propre, jugées trop risquées. Ce texte, s’il s’applique un jour, habilitera les autorités de surveillance à imposer aux banques une séparation entre leurs activités de dépôt et celles de trading pour ainsi éloigner le risque de nouvelle crise financière.

Avec l’arrivée de la nouvelle Commission, le calendrier s’accélère. Mardi 4 novembre s’est tenue au Parlement européen la première réunion des rapporteurs du texte sous la houlette de Gunnar Hölmark (PPE). Ce groupe doit rendre mi-décembre son rapport à la Commission des affaires économiques et monétaires (Econ), qui passera au vote en février 2015.

Du côté des banques, on s’active dans les allées du pouvoir. Remettre en cause le modèle bancaire universel est un tabou en France mais aussi en Allemagne, comme l’ont prouvé les récentes lois française et allemande sur la structure des banques qui n’ont presque rien changé à la donne. Il est vrai que ce modèle procure aux grandes banques la garantie implicite de l’Etat, qui leur permet ainsi de se financer à bon compte sur les marchés. A présent, «le projet de directive sur la structure des banques pourrait faire partie des textes promis à la trappe au nom du principe de subsidiarité que le premier vice-président de la Commission, Frans Timmersman, est chargé d’appliquer. Mais une telle décision serait totalement injustifiable alors même que la supervision des banques systémiques est passée au niveau fédéral», explique Laurence Scialom, professeur d’économie et chercheur à l’Université de Paris ouest Nanterre La Défense, et partisane d’une scission. Selon elle, «le climat politique est peu propice à une réforme ambitieuse».

Dans les milieux favorables à la séparation, comme Finance Watch, on estime que la décision de l’Econ sera déterminante pour l’avenir du règlement mais aussi pour l’Union bancaire que l’Europe tente de mettre en place. «Comment la BCE, nouveau superviseur des banques européennes, pourra-t-elle piloter en un week-end la résolution de banques géantes avec de multiples engagements dont certaines, comme BNP Paribas, ont rédigé leur testament sur 800 pages ?», s’interroge Laurence Scialom.