L’AMF attend des précisons sur l’impact du climat et de l’Ukraine dans les comptes 2022

A deux mois de l’arrêté des comptes 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF) dévoile ses recommandations. Avec cette année, trois axes majeurs, les enjeux financiers liés au risque climatique, les impacts de la guerre en Ukraine, et les conséquences de l’environnement macroéconomique actuel sur les comptes.

Sur le climat, l’AMF recommande d’accroître l’implication des conseils et des comités d’audit dans l’analyse des effets du changement climatique sur l’activité de l’entreprise, dans la préparation et le contrôle des informations communiquées au marché et dans la cohérence entre les informations financières et extra-financières. En particulier, le régulateur invite les sociétés à détailler davantage les hypothèses prises pour mesurer les effets – ou non – du risque climat dans leurs comptes. Sur l’échantillon de 27 sociétés étudiées par l’AMF, 81% indiquent prendre en compte l’impact du changement climatique, mais presque toutes n’y voient aucun impact significatif sur leurs comptes. Seulement un quart propose une note ad hoc sur le sujet.

Or, l’AMF invite les sociétés à s’interroger sur l’existence d’indices de perte de valeur liés au changement climatique nécessitant la réalisation de tests de dépréciation sur certains actifs, en plus des tests annuels sur les goodwills. Avec un objectif, refléter au mieux les risques climatiques et les engagements pris dans les tests de dépréciation.

L’Ukraine n’est pas à classer en non-courant

Face à la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l’économie, l’AMF recommande de ne pas classer certains effets – directs et indirects, significatifs ou non – liés à ce conflit parmi les produits et charges non courants. Elle considère en effet qu’un tel classement nuit à la bonne compréhension de la performance de l’entité. De plus, cela peut avoir des impacts sur les agrégats et ratios clés utilisés, par exemple, dans les covenants financiers ou pour la détermination de certaines rémunérations.

L’AMF demande une attention toute particulière sur les tests de dépréciations des actifs non financiers et sur le classement des actifs détenus en vue de la vente. Les sociétés devraient ainsi préciser l’avancement du processus de cession, les contraintes existantes et l’horizon attendu de cession. En outre, le régulateur insiste sur l’importance d’effectuer une analyse spécifique et détaillée avant de conclure au maintien ou à une perte du contrôle en Ukraine ou en Russie, en s’appuyant par exemple sur la modification de la gouvernance, ou la restriction d’accès et d’utilisation des actifs.

Et dans l’analyse de la comptabilisation d’indemnités d’assurance, l’AMF invite les sociétés à vérifier les clauses d’exclusion afin de s’assurer qu’elles n’entraînent pas un risque de non-indemnisation en raison des circonstances spécifiques.

Préciser les impacts de la crise sur les comptes

Dans un contexte macroéconomique marqué, par l’augmentation des taux d’intérêts, les pressions inflationnistes, les hausses des coûts de l’énergie et des matières premières, etc, l’AMF rappelle l’importance de détailler les effets comptabilisés significatifs et les impacts sur les comptes (tests de dépréciation, contrats déficitaires, …)

Pour les sociétés très exposées aux hausses des prix, l’AMF invite à préciser les éléments pris en compte dans les tests de dépréciation. Elle les encourage aussi à s’interroger sur les évolutions à apporter aux tests de sensibilité concernant l’accroissement de la fourchette des variations jugées raisonnablement possibles.

Plus de transparence sur les objectifs climatiques

En matière de reporting extra-financier, l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations du régulateur européen, l’Esma. Avec trois priorités. Primo, faire preuve de transparence accrue sur les plans de transition climatique et les objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre, sur les engagements de neutralité carbone et les leviers permettant d’y parvenir, et sur les indicateurs de performance, qui doivent être aussi bien prospectifs qu’historiques. L’Esma insiste sur la cohérence entre les informations financières et les informations extra-financières. Secundo, les informations sur la taxonomie doivent être transparentes, en détaillant les hypothèses et les choix opérés, voire la variation des indicateurs utilisés. Tertio, le périmètre du reporting extra-financier doit être élargi au-delà du périmètre financier quand c’est pertinent.