L’affaire des «LuxLeaks» secoue l’Europe
Près de 340 multinationales ont passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg au détriment d’autres pays, selon une enquête du consortium de journalisme d’investigation américain (ICIJ) publiée jeudi dans 40 médias partenaires, dont Le Monde. Cette enquête, baptisée «LuxLeaks», s’appuie sur 28.000 documents confidentiels de «tax ruling». Ces accords ont été passés entre 2002 et 2010. Parmi elles, Apple, Amazon, PepsiCo, Ikea, Deutsche Bank ou le Crédit Agricole. Axa est par exemple mis en cause pour un accord passé en 2008 par sa filiale Alliance Bernstein. Ce tax ruling concerne «le choix de la méthode comptable pour calculer l’amortissement de ses actifs. Cet accord n’a donc rien à voir avec un transfert de profit», souligne l’assureur français. Les autorités luxembourgeoises démentent tout irrégularité, tandis que l’Union européenne a indiqué qu’elle enquêtait déjà sur ces pratiques, enquêtes qui pourraient être étendues à d’autres pays.
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