L’ACPR a durci ses sanctions en 2017

L’ACPR a prononcé des sanctions pour un montant particulièrement élevé en 2017. La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a rendu huit décisions l’an dernier, soit trois de moins qu’en 2016, mais celles-ci se sont soldées par une somme totale de 25,86 millions d’euros de sanctions pécuniaires, contre 6,47 millions en 2016 et 9,33 millions en 2015.

Le montant des sanctions s’est étagé entre 80.000 et 10 millions d’euros. Le groupe bancaire BNP Paribas a écopé de la sanction la plus lourde, en raison de manquements relatifs à ses obligations en matière de lutte contre leblanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce même titre, la Société Générale s’est vu infliger une sanction de 5 millions d’euros.

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