L’ACP inflige une amende record à UBS France

L’Autorité de contrôle prudentiel a infligé mercredi une amende record de 10 millions d’euros à l’encontre d’UBS France, à la suite d’une procédure disciplinaire ouverte en avril 2012. «Alors qu’elle avait été avertie au plus tard à l’automne 2007 de graves soupçons pesant sur l’implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d’opérations susceptibles d’être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale», il est reproché à la banque «d’avoir attendu plus de 18 mois avant d’entreprendre la mise en place des procédures d’encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière», selon le communiqué de l’Autorité.

D’autre part, UBS France est sanctionnée pour «n’avoir contrôlé ni les conditions dans lesquelles ses propres chargés de clientèle avaient été habilités par sa société mère, UBS AG, à alimenter un fichier informatique, géré par celle-ci, ayant pour objet d’indiquer des prospects susceptibles d’ouvrir des comptes à l’étranger, ni l’usage fait, le cas échéant, de ces habilitations».

«UBS France prend acte de ce que la Commission reconnaît dans sa décision que des mesures appropriées ont été prises pour renforcer ce dispositif de contrôle interne, réagit la banque dans un communiqué. UBS France constate également que la Commission ne soutient pas que le retard dans la mise en place de certaines procédures et contrôles aurait eu pour objet et pour effet de dissimuler des activités délictuelles, contrairement aux allégations transmises anonymement à l’ACP». En revanche, la banque «déplore l’importance injustifiée de la sanction pécuniaire prononcée et le caractère contestable de nombreux motifs de la décision» et «envisage un recours devant le Conseil d’Etat contre cette décision».

UBS France fait par ailleurs l’objet d’une mise en examen dans le cadre d’une procédure judiciaire qui suit son cours.