La taxe bancaire britannique rapportera 2,5 milliards de livres par an

La taxe bancaire fait son chemin. Hier, le Trésor britannique a précisé les modalités de cette nouvelle imposition qui touchera les établissements financiers dès le 1er janvier 2011. Elle rapportera à l’Etat 2,5 milliards de livres dès l’année fiscale 2012-2013, le premier exercice où elle jouera à plein. Elle s’élèvera à 0,07% du passif, déduction faite du capital tier one, des dépôts garantis par l’Etat et de titres dits liquides et de bonne qualité. Un taux réduit de 0,04% est prévu pour 2011.

«La taxe doit permettre que les banques apportent une contribution juste, proportionnelle aux risques potentiels qu’elles font encourir au système financier britannique et à l’économie dans son ensemble», a rappelé hier le secrétaire financier au Trésor, Mark Hoban. Par ailleurs, la nouvelle taxe incitera les banques à utiliser davantage des sources de financement plus stables, telles les dettes à long terme et les actions.

Présenté en juin, le projet de taxation a depuis fait l’objet d’une consultation publique. Conséquence, le Trésor a précisé l’assiette de la taxe. Ainsi, les dépôts des clients garantis par un Etat sont exclus de la base tandis que ceux qui ne bénéficient d’aucune garantie seront imposés au taux réduit de 0,035%, le même que celui prévu pour les financements de long terme. L’obtention de ce taux réduit pour ces dépôts fait suite à un lobbying de certaines banques telles que HSBC et Standard Chartered.

La taxe s’appliquera aux bilans globaux des banques britanniques et aux activités britanniques d’établissements étrangers. Pour ces derniers, l’addition risque d’être salée. «Certaines banques pourraient être taxées plusieurs fois par des juridictions différentes sur les mêmes activités, alerte la British Bankers Association. Il n’y a pas de consensus international sur la façon dont les activités bancaires devraient être taxées.»

Les banques françaises basées à Londres seraient ainsi touchées par cette double imposition. En France, la taxe bancaire s’élève à 0,25 % des exigences en capital basées sur les actifs pondérés du risque, ce qui devrait rapporter à l’Etat 504 millions d’euros en 2011.

Londres a aussi rappelé hier sa volonté de s’attaquer aux bonus «inacceptables» dans les banques. Mais le ministre des Finances a tenu à préciser qu’il veillerait à ne pas accroître la charge sur les banques à tel point qu’elles décideraient de quitter le pays.