La Société Générale menacée d’une enquête pénale et d’une sanction de l’ACPR

La Société Générale a fait état de deux nouveaux litiges potentiels à l’occasion de la publication lundi de la troisième actualisation de son document de référence. D’une part, la banque fait face à un enquête préliminaire au pénal en France dans l’affaire du fonds souverain libyen, la Libyan Investment Authority (LIA). «En septembre et octobre 2017, Société Générale a (...) reçu deux réquisitions judiciaires relatives à ses relations avec la LIA dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le Parquet National Financier concernant d’éventuelles violations des lois anti-corruption françaises. Les documents requis sont en cours de communication aux autorités françaises», précise le groupe. L’enquête préliminaire peut déboucher soit sur un classement sans suite, soit sur l’ouverture d’une information judiciaire.

La banque avait trouvé au printemps un accord avec le fonds libyen, qu’elle avait conseillé en 2008 et qui lui réclamait 2,1 milliards de dollars (1,9 milliard d’euros) pour de supposés faits de corruption. Mais cette transaction n'éteint pas les procédures engagées par les différentes juridictions. Depuis 2014, les autorités américaines enquêtent également pour savoir si la Société Générale a pu violer dans cette affaire les lois anticorruption.

Dans un tout autre dossier, la banque indique avoir été informée le 28 juillet de «l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre devant la Commission des Sanctions de l’ACPR». La tutelle bancaire a semble-t-il trouvé à redire sur «l’adéquation du niveau de vigilance sur certaines opérations de retraits d’espèces dans la banque de détail en France et de la formation du personnel dans ce domaine». En juillet, la Société Générale avait déjà écopé d’un blâme et d’une amende de 5 millions d’euros de la part de l’ACPR concernant ses pratiques de déclarations de soupçon en matière de lutte anti-blanchiment.

De manière générale, le coût des litiges a pesé sur les comptes de la Société Générale au troisième trimestre, avec une dotation supplémentaire de 300 millions d’euros.