La Société Générale fait les frais d’une décision du Conseil d’Etat

C’était l’une des surprises des comptes de la Société Générale au quatrième trimestre 2012. La banque avait annoncé mi-février une dotation de 300 millions d’euros à ses provisions pour risque juridique. Sans doute pour couvrir une éventuelle amende au titre des enquêtes en cours sur le Libor et l’Euribor, avaient alors pensé les analystes financiers. La réalité est plus complexe: si une partie de la dotation est bien liée aux «enquêtes et procédures en cours avec des autorités américaines et européennes», selon le document de référence du groupe, l’autre provient d’une récente décision du Conseil d’Etat passée relativement inaperçue, au sujet du «précompte mobilier».

Le précompte était un dispositif fiscal qui revenait à imposer plus lourdement, au sein des multinationales françaises, les dividendes des filiales européennes par rapport à ceux des filiales françaises. Jugé contraire au droit européen, il a été abandonné. Plusieurs entreprises, dont Accor et Rhodia, ont poursuivi l’Etat en réclamant au fisc la restitution du trop-perçu. Après avoir eu gain de cause devant la justice administrative et la cour d’appel, Accor et Rhodia ont été en partie désavoués par le Conseil d’Etat le 10 décembre. Dans son arrêt, celui-ci leur a donné raison sur le fond, mais a revu largement en baisse les montants dus par le fisc.

Les entreprises, qui avaient déjà touché les fonds après les jugements de première instance, vont donc devoir en restituer une partie aux impôts. Et les tribunaux administratifs qui ont à juger d’autres affaires de ce type – une cinquantaine de plaintes, en tout – devraient s’aligner sur la jurisprudence du Conseil d’Etat.

C’est là que la Société Générale entre en piste. La banque, qui ne commente pas, «a acquis en 2005, auprès de deux entreprises, ce droit à restitution avec un recours limité sur les entreprises cessionnaires», selon son document de référence. L’un de ces deux groupes était Rhodia, l’autre serait Suez. L’exposition de la Société Générale au titre du précompte s’élève à 1,5 milliard d’euros «avant tout exercice des éventuelles voies de recours». Avec la décision du Conseil d’Etat, la créance que la banque détenait sur le fisc vaut beaucoup moins que prévu, d’où les dotations supplémentaires. A fin décembre, tous risques juridiques confondus, le stock de ces provisions atteignait 598 millions d’euros.