La réforme du Livret A sera tranchée la semaine prochaine

Privées d’une partie de la manne du Livret A, les banques pourraient récupérer 25 milliards d’euros de liquidités auprès de la Caisse des Dépôts (CDC). A la suite du projet de décret révélé hier par Les Echos, «la commission de surveillance de la CDC et le CCLRF (Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière) rendront un avis consultatif le 17 juillet, annonce une source proche du ministère des Finances. Le décret passera ensuite au Conseil d’Etat», pour une parution peut-être début août.

Les banques ne l’entendent pas de cette oreille. «Elles n’ont pas connaissance du projet de décret sur les fonds centralisés à la CDC décrit dans la presse. C’est un projet unilatéral des pouvoirs publics», assure la Fédération des banques françaises qui rappelle que les établissements «ont besoin de conserver dans leur bilan une partie des fonds transférés aujourd’hui à la CDC afin d’assurer le financement de l’économie, notamment des PME». A Bercy, on estime pourtant que «les banques ont été écoutées».

Le texte prévoit que la CDC leur reverse 15 milliards d’euros provenant du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) et 10 milliards du Livret d’épargne populaire (LEP), pour compenser les transferts de dépôts engendrés par les relèvements du plafond du Livret A et du LDD. «Les ressources clientèle des établissements de crédit se sont réduites de 11,1 milliards d’euros entre octobre 2012 et mars 2013. Au cours de la même période de l’année précédente, l’encours des dépôts bancaires des ménages avait augmenté de 29 milliards d’euros. La perte relative est donc, d’une année sur l’autre, de 40 milliards d’euros, a pointé hier Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, en présentant le rapport 2012 de l’Observatoire de l’épargne réglementée. Cette ponction appelle l’attention.»

La proposition de Bercy inclut un mécanisme de retour des liquidités vers la CDC si les dépôts centralisés représentent moins de 135% de ses prêts au logement social, à la politique de la ville et aux collectivités locales. Elle prévoit aussi une baisse de 0,5 % à 0,4% de la commission versée aux banques pour la collecte de l’épargne réglementée. Celle-ci passerait en revanche de 0,15% à 0,22% pour les gros collecteurs, en premier lieu La Banque Postale.

Quant au taux du Livret A, dont la formule de calcul n’est pas révisée pour l’instant, il pourrait passer de 1,75% à 1% ou 1,25% le 1er août.