La réforme du LEP ne fait pas les affaires des banques ni de la CDC

La réforme sera plus limitée que prévu. Le gouvernement a fait voter mardi à l’Assemblée nationale un amendement modifiant de nouveau les conditions d’accès au Livret d’épargne populaire (LEP). 1,5 million d’épargnants perdront le droit à ce produit défiscalisé mais pourront le conserver jusqu’en 2017, tandis que 3,3 millions deviendront éligibles, selon les chiffres avancés par Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget. Si tous souscrivent un LEP, cela augmentera d’un tiers le nombre de titulaires.

Le nouveau dispositif concerne 2,2 millions de ménages selon le texte de l’amendement, chaque foyer pouvant avoir un ou deux LEP. C’est bien moins que les 7 millions évoqués en première lecture du projet de loi de Finance rectificative. Les députés avaient alors relevé le plafond d’accès au LEP pour annuler l’effet d’éviction créé par le gel du barème de l’impôt sur le revenu.

Afin de limiter le coût de la mesure, le gouvernement a validé le passage du critère de l’impôt sur le revenu à celui du revenu fiscal de référence, mais en lui appliquant le plafond d’exonération de la taxe d’habitation affecté d’un coefficient multiplicateur de 1,7.

«Ce texte n’est pas adapté car il va avoir un impact sur les dépôts dans les banques alors qu’elles en ont besoin pour faire du crédit, estime la Fédération bancaire française. En outre, cette mesure pour laquelle aucune étude d’impact n’a été faite ne va pas dans le sens des préconisations du rapport Berger-Lefebvre pour améliorer le financement des entreprises».

Les banques ont toutefois récupéré 10 milliards d’euros du LEP, sur l’enveloppe de 30 milliards reversée cet été par la Caisse des Dépôts (CDC) dont le taux de centralisation des encours a alors été abaissé à 50%. Pour la CDC, le LEP est d’ailleurs une ressource chère, plus difficilement mobilisable pour le financement du logement social: elle lui coûte le taux du livret A + 1%, partagé entre la rémunération des épargnants et celle des banques distributrices.

La réforme doit en tout cas permettre de relancer le LEP, seulement détenu par 37% des Français éligibles aujourd’hui, indique une source proche du dossier. Fin 2012, les 10 millions de livrets (-400.000 sur un an) totalisaient 52,9 milliards d’euros d’encours. L’Observatoire de l’Epargne réglementée explique son recul tendanciel par «la difficulté pour une partie des personnes physiques à fournir annuellement la documentation administrative appropriée» à leur banque.