La Mutuelle Générale précise le calendrier de son union avec Malakoff Médéric

L’union de la Mutuelle Générale et de Malakoff Médéric entre dans sa dernière ligne droite. Annoncé en septembre 2014, le rapprochement entre les deux groupes a franchi une nouvelle étape le week-end dernier, avec la ratification par l’AG de la Mutuelle Générale de l’adhésion à la future Sgam (société de groupe d’assurance mutuelle), qui chapeautera le nouvel ensemble.

«Il s’agissait de notre dernier volet interne», a souligné Stanislas Bressange, le directeur général délégué de la Mutuelle Générale, à l’occasion de la présentation des résultats du groupe. Visant à créer un acteur non lucratif majeur de l’assurance de personnes, le projet a abouti en janvier à la signature d’un protocole de rapprochement. Dans la foulée, les deux groupes ont obtenu en février l’accord de l’Autorité de concurrence, puis des instances de coordination Agirc-Arrco et CTIP en mai.

Dès que les AG organisées par Malakoff Médéric auront procédé à leur tour à la ratification, avant le 30 juin, un dossier pourra alors être déposé début juillet à l’ACPR, le régulateur de la banque et de l’assurance. «Le traitement de l’ACPR fera office de jurisprudence car nous sommes le premier dossier de taille significative qui arrive sur le bureau du régulateur, à un moment où Solvabilité 2 est en cours de transposition dans le droit français», remarque Stanislas Bressange.

Dans un univers mutualiste encore très morcelé malgré la récente consolidation, avec environ 400 mutuelles dont 6 ou 7 cumulent 80% du marché, des mouvements sont à attendre pour relever le double défi de Solvabilité 2 et de la mise en œuvre le 1er janvier de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’assurance santé collective. Fort de 8.200 personnes, le nouveau groupe revendiquera 5 millions d’assurés, contre près de 1,5 million pour la seule Mutuelle Générale à la fin décembre 2014.

Attendu pour novembre ou décembre 2015, le verdict de l’ACPR ouvrira la voie au rapprochement à compter du 1er janvier 2016. La future SGAM chapeautera deux pôles, l’un mutualiste sous la forme d’une Union de groupe mutualiste (UGM) à laquelle la Mutuelle Générale adhérera, et l’autre paritaire. Il prendra la forme d’un groupe assurantiel de protection sociale (SGAPS), un statut introduit par l’ordonnance de transposition de la directive Solvabilité 2, parue le 3 avril dernier.