La justice déboute la CNCM sur la question de la marque Arkéa

La Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) et le Crédit Mutuel Arkéa ne lâchent pas un pouce de terrain dans leur lutte fratricide. Dernier conflit judiciaire en date, en attendant la finalisation du dossier d’indépendance d’Arkéa, l’organe central de la banque mutualiste avait saisi en référé le tribunal administratif de Rennes, au motif que le groupe breton avait sciemment décidé d’abandonner les termes «Crédit Mutuel» dans ses activités commerciales et non commerciales. Une accusation finalement rejetée par le tribunal, qui a jugé nulles les conditions d’urgence et d’utilité avancées par la CNCM.

La procédure de la CNCM trouve son origine dans une délibération du conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa du 25 janvier dernier, au cours duquel avait été décidé de lancer des démarches pour que la marque «Arkéa» soit reconnue comme marque commerciale. Le groupe breton a, par la suite, fait une demande début mars à l’ACPR, qui n’a pas abouti mais a déclenché une réplique de la CNCM demandant l’arrêt de ces pratiques. Fin mai, le refus d’Arkéa a alors débouché sur la saisine du tribunal administratif de Rennes.

La CNCM visait tout autant les services commerciaux offerts aux clients et aux sociétaires, comme l’émission de moyens de paiement estampillés Arkéa, que les activités «non commerciales exercées par la société Crédit Mutuel Arkéa, notamment dans les opérations de levées de fonds, tant auprès des sociétaires que des investisseurs».

Notant qu’aucun changement de dénomination n’avait encore été lancé sur le plan commercial, et qu’Arkéa avait temporairement renoncé à déposer sa propre marque, le tribunal a notamment motivé sa décision en soulignant que «le groupe Crédit Mutuel Arkéa […] est communément désigné sous la dénomination ‘groupe Arkéa’ depuis plusieurs années, y compris par la CNCM, sans qu’aucune confusion n’existe sur la nature de son activité».

Cette nouvelle joute judiciaire entre les deux parties intervient alors qu’Arkéa est en train de finaliser avec les régulateurs le dossier technique pour lancer son processus de sécession du reste du groupe Crédit Mutuel. «Quand il sera complet, une synthèse sera présentée aux caisses locales dans le cadre du vote sur le processus d’indépendance», souligne un porte-parole d’Arkéa. Un vote positif permettra alors la transmission à la CNCM d’une demande de désaffiliation, conformément aux règles présentées en février par l’organe central.