La future gouvernance du Label ISR se précise

Engagée depuis le mois de mars, la réforme du Label ISR (investissement socialement responsable)est proche de toucher au but. Après des mois de consultation pour réfléchir à une nouvelle gouvernance et un appel à manifestation d’intérêt pour préparer le futur référentiel, Bercy est entré en contact cet été avec de nombreuses personnalités de la finance pour faire partie du futur comité du Label. Aujourd’hui composé de 12 personnes, il aurait vocation à être entièrement renouvelé. Cela comprend sa présidence assurée depuis 2016 par Nicole Notat. «Je ne pense pas que le futur comité du Label sera présidé par Nicole Notat», a ainsi indiqué Pierre Chabrol, chef du bureau épargne et marchés financiers de la Direction générale du Trésor, au Forum ESG (environnement, social et gouvernance) et impact organisé par L’Agefi ce 23 septembre.

Si le Label a été un «très gros succès en termes quantitatif», rappelle Pierre Chabrol (plus de 750 fonds labélisés et 590 milliards d’euros d’encours), il doit évoluer pour prendre en compte plusieurs éléments. D’abord les critiques accablantes faites en début d’année par l’Inspection générale des finances (IGF) qui se résument dans cette phrase issue de son rapport : «(Le Label ISR) affiche une ambition d’impact social et environnemental mais ses exigences, fondées sur la notation ESG des émetteurs, ne sauraient garantir un fléchage effectif des financements vers des activités relevant d’un modèle économique durable». Tout ou presque est donc à revoir. Mais Pierre Chabrol a ajouté que le futur cahier des charges devra aussi tenir compte d’un «problème de mise en cohérence des concepts réglementaires européens qui se sont développés ces dernières années et des concepts qui ont été développés dans le cahier des charges du Label ISR». Le deuxième objectif «est de monter en exigence pour rendre le label plus fiable et crédible».

Impact

Selon le porte-parole du Label, le Trésor a «beaucoup travaillé avec l’AMF (Autorité des marchés financiers), l’AFG (‘Association française de la gestion financière) et les certificateurs pour combler une lacune importante : la mise en place d’un guide de l’éthique pour harmoniser les pratiques et les interprétations qui sont faites du cahier des charges». Le Trésor finalise désormais la deuxième étape consistant à toucher à la gouvernance. Le comité du Label sera non seulement renouvelé et professionnalisé mais ses réunions devront aussi être plus fréquentes (un des points reprochés par l’IGF). Par ailleurs, «il y aura des personnes dédiées à temps plein au fonctionnement du Label et il y aura des sous-comités qui travailleront pour le comité du Label», a indiqué Pierre Chabrol insistant sur le fait que le nouveau comité sera «un lieu de discussions entre toutes les parties prenantes qui devront se sentir représentées», y compris les académiques.

Enfin, chose éminemment importante aux yeux des plus convaincus par l’ESG, «le Label devra aussi répondre aux attentes en matière d’investissement à impact». Il conservera son approche «Best-in-Class» qui consiste à sélectionner les entreprises jugées les plus vertueuses sans faire d’exclusion sectorielle. «C’était un choix de départ très assumé (…), a commenté Pierre Chabrol. Mais il est vrai que dans la pratique, on constate que les sociétés de gestion ont mis en place des politiques d’exclusion maison car elles se sont rendu compte que c’était plus facile à expliquer et plus lisible d’avoir ce type de dispositif». De quoi en comprendre que le Label pourrait se mettre lui aussi à une touche d’exclusion…