La Fed met la dernière main à la surcharge bancaire systémique

La Réserve fédérale américaine a finalisé lundi les règles de surcharge en capital qu’elle entend imposer aux huit plus grandes banques domestiques. Des mesures destinées à pousser ces établissements systémiques à se financer davantage via des capitaux propres que des emprunts à court terme. JPMorgan est la banque la plus affectée, selon les calculs du régulateur.

Le groupe bancaire fait face à une surcharge représentant 4,5% de ses actifs pondérés du risque (RWA). Mais il s’agit surtout du seul établissement au sein de ce groupe de huit à afficher un déficit en fonds propres face à cette exigence. Ce «trou» s'établit à 12,5 milliards de dollars, contre 20 milliards en décembre dernier. JPMorgan a indiqué en février qu’il ferait «tout ce qui [était]nécessaire» pour que cette surcharge s'établisse sous les 4,5%.

Citigroup suit avec une surcharge à 3,5%. Goldman Sachs, Morgan Stanley et Bank of America se tiennent à 3%. Wells Fargo pointe à 2%, tandis que State Street et Bank of New York Mellon ferment la marche avec respectivement 1,5% et 1%. Ces nouvelles contraintes prendront leur plein effet en 2019. Cette surcharge s’ajoutera à l’obligation de respecter un ratio common equity tier one (CET1) de 7%.

«Une finalité centrale de cette surcharge en capital est d’exiger des banques qu’elles supportent elles-mêmes les coûts que leur faillite imposerait à d’autres», a expliqué la présidente de la Fed, Janet Yellen. «Elles doivent soit détenir significativement plus de fonds propres, soit diminuer la probabilité de leur faillite, ou encore réduire leur empreinte systémique [...]», a-t-elle ajouté.

La Fed a amendé certaines dispositions par rapport au projet présenté en décembre. Elle a notamment entendu les craintes de certains acteurs du marché quant au recours à un taux de change fixe pour le calcul des exigences en capital. Une telle formule aurait pu désavantager les établissements américains face à leur rivaux européens avec un dollar fort contre l’euro. La Fed a donc décidé d’appliquer un taux de change moyen euro-dollar sur une période de trois ans.

Cette surcharge systémique n’est pas associée à ce stade au «stress test» que la Fed conduit désormais chaque année. La situation pourrait toutefois évoluer. Des recommandations en la matière sont attendues de la part du staff de la Fed d’ici à la fin de l’année.