La Fed dévoile ses exigences renforcées pour les filiales des banques étrangères

Les régulateurs américains veulent que les banques étrangères qui ont des filiales sur leur sol renforcent leur liquidité et soient soumises aux mêmes exigences en capital que leurs consœurs américaines. La Réserve fédérale américaine, qui avait dévoilé une partie de ses projets fin novembre, a soumis à consultation une proposition en ce sens vendredi.

Selon les membres la banque centrale, l’enjeu est de limiter les risques que peuvent faire courir les banques étrangères à la stabilité du système financier aux Etats-Unis. Ils souhaitent par exemple faciliter la résolution d’une filiale de banque étrangère si cela s’avérait nécessaire. Les banquiers centraux soulignent aussi que les filiales de banques étrangères, ont, au cours de la crise, été obligées de recourir aux dispositifs de soutien de la Fed lorsque leurs sources de financement en dollars se sont asséchées. Elles ont également été contraintes de vendre leurs actifs américains, au détriment de l’offre de crédit, notamment outre-Atlantique.

Dans le détail, les banques étrangères qui auront des actifs supérieurs à 50 milliards de dollars au total, dont 10 milliards de dollars ou plus dans leur filiale aux Etats-Unis devront placer ces dernières dans le giron d’une holding (intermediate holding company ou HIC). Ces holdings seront soumises aux mêmes exigences que leurs homologues américaines (dites bank holding companies) en termes d’exigence en capital. Les plus grosses d’entre elles (50 milliards de dollars d’actifs ou plus) seront aussi assujetties au contrôle de leur capital par la Fed (qui suppose entre autres des stress tests réguliers). Elles devront aussi respecter des standards de liquidité renforcés, avec des stress tests et un coussin d’actifs liquides à trente jours. Selon le gouverneur Daniel K. Tarullo, 23 banques étrangères sont concernées.

D’après le gouverneur de la Fed, Jeremy C. Stein, «la proposition ne désavantagera pas les banques étrangères par rapport aux autres banques domestiques, elle cherche plutôt à établir des règles du jeu équivalentes pour toutes». Une fois que la consultation sur ces règles sera terminée (fin mars 2013) et que ces règles seront définitivement adoptées, les banques étrangères auront un peu de temps pour s’accommoder à ce nouveau régime.

Les exigences ne s’appliqueront aux banques étrangères qui ont au total 50 milliards de dollars d’actifs ou plus en juillet 2014, qu’à partir de juillet 2015.