La dernière étude d’impact de Solvabilité 2 livre un verdict satisfaisant

Ils n’étaient attendus que dans la matinée. Les résultats de la cinquième étude d’impact (QIS5) des règles Solvabilité 2 pour le secteur de l’assurance ont finalement fait l’objet de fuites dès vendredi. Et ils témoignent d’une santé financière «solide», selon l’Autorité européenne de supervision des assureurs, l’Eiopa.

Au total, 167 groupes et 2.520 compagnies d’assurance et de réassurance, répartis dans 30 états, ont participé à cette cinquième et sans doute ultime étude d’impact. Ils étaient respectivement 106 et 1.412 lors du précédent exercice. La situation à fin 2009 a servi de base à l’étude, menée entre juillet et novembre 2010.

L’ensemble du secteur présente un surplus de 395 milliards d’euros sur le seuil de capital cible (SCR, solvency capital requirement) qu’ont fixé les régulateurs pour absorber un choc économique majeur. Ce qui marquerait une diminution de 56 milliards, ou 12%, par rapport aux excédents du régime actuel. Rapporté au minimum de capital requis (MCR), qui correspond à des scénarios de stress moins exigeants, l’excédent atteint 676 milliards d’euros.

Ces chiffres recouvrent logiquement des situations bien différentes suivant les pays et les sociétés. Dans treize pays, par exemple, l’application de Solvabilité 2 se traduit par un surplus de capital supérieur à celui observé dans le système actuel. Ce n’est pas le cas de la France, où les compagnies testées affichent un excédent de 81,5 milliards d’euros sur le SCR contre 105,8 milliards dans le régime Solvabilité 1.

Quelques compagnies ont aussi du souci à se faire. Environ 15% d’entre elles ne respecteraient pas le SCR. En particulier, près de 9% n’atteignaient pas à fin 2009 les trois quarts de cette cible en capital: parmi celles-ci, une sur quatre appartient à un groupe, laissant augurer d’une résolution du problème grâce à une réallocation du capital intra-groupe.

Plus gênant encore, environ 4,6% des assureurs ne pouvaient respecter à fin 2009 le minimum en capital requis, «ce qui déclencherait l’intervention la plus sérieuse de la part du superviseur, c’est-à-dire le retrait de la licence», souligne l’Eiopa. Pour un quart de ces sociétés, le fossé à combler représente même plus de 50% du MCR.