La cour d’appel de Paris réduit à 100 millions d’euros la caution de HSBC Holdings

HSBC remporte une victoire partielle dans le dossier des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée. Alors que les juges d’instruction avaient fixé le cautionnement de HSBC Holdings, la maison mère londonienne, à 1 milliard d’euros payables d’ici au 20 juin, la cour d’appel de Paris a finalement ramené ce montant à 100 millions d’euros, selon des sources proches du dossier.

«HSBC Plc prend acte de la décision de la cour d’appel qui a partiellement fait droit à l’appel interjeté en avril 2015 et réduit le montant du cautionnement», a réagi le groupe.

Pour l’heure, les motivations de la chambre de l’instruction justifiant l’abaissement du cautionnement demeurent encore mystérieuses, et ne devraient être connues que dans les prochains jours. Le montant de 100 millions d’euros se rapproche en tous les cas de celui de 50 millions d’euros auquel a été soumise la filiale suisse du groupe, HSBC Private Bank, lors de sa mise en examen fin novembre concernant un éventuel blanchiment de fraude fiscale entre 2006 et 2007.

Début avril, l’enquête de la justice avait été étendue à la mise en examen de HSBC Holdings, pour «complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravée». Les juges d’instruction avaient estimé que HSBC Holdings n’avait pas suffisamment contrôlé sa filiale, dont la fraude présumée porterait sur des montant estimés à environ 2,27 milliards d’euros, selon des sources interrogées par Reuters. Alors que le droit français limite une amende aux ressources de l’entité juridique en question, l’extension à la maison mère permettait donc de gonfler considérablement le cautionnement.

Selon des observateurs, HSBC Holdings pourrait désormais se tourner vers la Cour de cassation pour s’attaquer au reliquat, à l’instar d’UBS. Egalement impliquée dans le dossier, la banque suisse avait été condamnée à verser une caution de 1,1 milliard d’euros au niveau du groupe, ainsi que de 40 millions d’euros au niveau de la division française. Si la Cour de cassation avait finalement validé mi-décembre la caution de 1,1 milliard d’euros imposée à la maison mère suisse, en première ligne sur le dossier, il pourrait en aller différemment pour HSBC, qui conteste avoir eu connaissance des pratiques frauduleuses de sa filiale.