La Commission donne de l’air aux assureurs

Bruxelles lâche un peu de mou dans la mise en œuvre des nouvelles règles de solvabilité dans l’assurance. L’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 est repoussée de deux mois au 1er janvier2013, mais surtout des périodes transitoires de 3, 5 ou 10 ans pourront être introduites dans une vingtaine de domaines si les résultats de la prochaine étude d’impact (QIS5) en démontrent la nécessité. Ces adaptations se feront sous la tutelle de la nouvelle autorité de surveillance sectorielle, l’EIOPA, qui a succédé le 1er janvier au comité européen des régulateurs de l’assurance CEIOPS. Ces dispositions sont inscrites dans une directive dite «omnibus 2» publiée hier, qui met à jour un certain nombre de textes à la suite de la réforme de la supervision européenne. Elle doit encore recevoir l’approbation du Parlement et du Conseil des ministres pour être définitivement adoptée.