La CDC rejette le nouveau projet de décret sur le Livret A

Le nouveau projet de décret sur le taux de centralisation des encours du Livret A, transmis hier par Bercy à la Caisse des dépôts (CDC) et auquel L’Agefi a eu accès, devrait continuer à alimenter le débat, faute d’arriver à un consensus.

De source directe, la commission de surveillance de la CDC, réunie dans l’après-midi, a voté à l’unanimité moins une voix (celle du représentant de la Banque de France) le rejet du projet. La première mouture du texte avait reçu le même accueil. La commission considère que la nouvelle version n’apporte pas de modification substantielle et regrette que les nouvelles dispositions n’aient pas de portée contraignante.

Bercy propose de supprimer purement et simplement le «corridor de croissance» de 2 à 3% des encours centralisés. Pour rappel, ce corridor augmente la centralisation si la croissance des encours du Livret A sur une année est inférieure à 2%, mais laisse les banques bénéficier de la totalité collectée au-delà de 3%. Le mécanisme était censé porter le taux de centralisation de 65% à 70% en 2018, objectif voulu par le décret originel.

Cette suppression répond donc favorablement à l’une des revendications de la CDC. Mais son directeur général, Augustin de Romanet, proposait de remplacer ce corridor par un accroissement d’un point par an du taux de centralisation pendant cinq ans, pour atteindre 70% dès 2016. Force est de constater que le dirigeant n’a pas été écouté. Aucun objectif de taux n’a été fixé dans le nouveau projet. Seule figure la date du 1er mai 2015, à partir de laquelle «si pendant plus de 12 mois consécutifs le taux […] est inférieur au taux de référence de 70%, alors un bilan du dispositif […] est établi, [qui] donne lieu à un rapport rendu dans les 6 mois».

En revanche, dans un nouvel article, Bercy évoque un dispositif d’alerte qui s’enclencherait si les ressources liées à la centralisation des encours descendaient sous le seuil de 130% des encours de prêts au logement social et à la ville, contre 125% dans le projet précédent. Une disposition insuffisante pour la commission de la CDC.

Dans son avis, elle s’inquiète également de la perspective de voir baisser le taux de rémunération des banques pour la collecte du Livret A, craignant son effet dissuasif sur la collecte. Une position différente de celle de l’Union sociale pour l’habitat, par ailleurs elle aussi opposée au nouveau décret.