La CDC propose d’amender le décret sur la centralisation du Livret A

Ces deux derniers jours, les acteurs du Livret A ont été auditionnés par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de décret relatif à la centralisation des encours du produit. Le sénateur Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat, a mis en avant mardi les besoins du monde HLM pour justifier un taux de centralisation minimum de 70%. La Caisse des dépôts (CDC) a présenté hier ses propositions de modification du décret (L’Agefi des 16 décembre et 6 décembre).

Son directeur général Augustin de Romanet milite pour la suppression du «corridor de croissance» de 2 à 3% des encours centralisés: ce corridor augmente la centralisation si la croissance des encours du Livret A sur une année est inférieure à 2%, et laisse les banques bénéficier de la totalité collectée au-delà de 3%. Le mécanisme est censé porter le taux de centralisation de 65% à 70% en 2018, objectif voulu par le décret.

Augustin de Romanet propose de le remplacer par un accroissement d’un point par an du taux pendant cinq ans, pour atteindre 70% dès 2016. «Le décret doit organiser plus systématiquement la montée à 70%», estime le dirigeant. Pour la CDC, le texte prévoirait en effet une stagnation à 65% dès lors que la collecte annuelle oscille entre 2 et 3%. Les 70% ne seraient atteints qu’en appliquant le seuil légal d’une centralisation de 125% des encours de prêts. «La borne de 3% bride la capacité d’adaptation de l’Etat», poursuit-il.

L’Etat supprimerait ses «marges de manœuvre pour intervenir par des prêts à long terme en dehors du logement social, comme les universités, les hôpitaux et les infrastructures de transport. Comment financer le Grand Paris sans recours au fonds d’épargne? La pérennité de ce type d’intervention est en cause», prévient Augustin de Romanet.

Le député Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la CDC, estime que «le fonds d’épargne ne doit pas être la variable d’ajustement des problèmes de liquidité des banques posés par Bâle 3». Si François Pérol, au nom de la Fédération bancaire française, en convient, il avertit cependant qu’«il faut prendre en compte tous les paramètres, y compris les préoccupations des banques françaises. Ne pas le faire serait une erreur, car ce sont elles qui financent l’économie».

L’Insee publie aujourd’hui le chiffre de l’inflation: il permettra de déterminer si le taux du Livret A restera à 1,75% ou passera à 2%.