La CDC enfonce le clou dans le dossier du Livret A

Alors que la commission de surveillance de la Caisse des dépôts (CDC) se réunissait hier après-midi pour approuver la baisse, de 0,6% à 0,5%, de la commission que touchent les banques au titre de la distribution du Livret A, les responsables de l’institution ont renouvelé dans la matinée leur partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat (USH).

A cette occasion, les protagonistes ont à nouveau rejeté la position des banques au sujet du taux de centralisation des encours du Livret A (L’Agefi du 6 décembre) et rappeler à l’ordre le gouvernement dans sa manière de conduire le dossier.

«Le gisement que représente l’épargne défiscalisée a vocation à être exploité au maximum au profit de l’intérêt général. La centralisation des encours du Livret A [et du LDD] représente la capacité pour l’Etat de continuer sa mission», a insisté Augustin de Romanet, directeur général de la CDC, soutenant ainsi les positions de l’USH. Le projet de décret soumis à consultation maintient un taux de centralisation à 65%, avec l’objectif d’atteindre au moins 70% à la mi-2017. Il rappelle également que le total des montants centralisés par la Caisse doit représenter au moins 125% des encours de prêts. Des garanties insuffisantes pour les responsables de la CDC comme de l’USH.

«Rien ne permet de dire dans le décret que le taux de centralisation sera effectivement porté à 70%; par ailleurs, les 125% risquent fort dans la pratique de se transformer en plafond», ironise Augustin de Romanet. En effet, le décret ne prévoit aucune sanction ni mesure de redressement en cas de non-respect des objectifs. Mieux, un simple «bilan» donnant lieu à un rapport sera établi si «pendant plus de douze mois consécutifs, la quote-part […] est inférieure au taux de référence de 70%». Autrement dit, «il suffit que le taux remonte à 70% pendant un mois pour enterrer tout rapport. C’est un leurre, d’autant que les besoins sont en hausse», explique le sénateur Thierry Repentin, président de l’USH.

Les protagonistes insistent également sur la nature minimale du ratio de 125%. «C’est parce que la CDC investit l’excédent centralisé que le fonds d’épargne peut notamment effectuer des prêts au monde HLM à des taux inférieurs au coût de la ressource, à 1,55%, ce qu’aucune banque n’est en mesure de faire», précise le sénateur. Sans compter les autres emplois de ces ressources : politique de la ville, plan hôpital 2012, ou encore le plan Université.