La BCE veut harmoniser les règles prudentielles des petites banques

La Banque centrale européenne (BCE) souhaite faire converger l’application des règles prudentielles pour les plus petites banques de la zone euro. Elle a lancé jeudi après-midi une consultation sur ce sujet. Les parties prenantes ont jusqu’au 5 janvier prochain pour y répondre.

La BCE a déjà planché en 2015 sur l’harmonisation des « options et facultés » applicables aux 129 grandes banques qui sont sous sa supervision directe dans le cadre de l’Union bancaire et de son volet de supervision, le Mécanisme de supervision unique (MSU). La BCE franchit un nouveau pas aujourd’hui en s’attaquant aux options dont peuvent bénéficier les banques qui, du fait de leur taille moins importante, sont sous la supervision directe de leurs autorités nationales.

L’objectif est de « garantir ainsi une égalité de traitement et le bon fonctionnement du système bancaire de la zone euro dans son ensemble », écrit la BCE dans un communiqué. Une application incohérente des différentes options offertes par la régulation risque à ses yeux de « compromettre la solidité d’ensemble du cadre de surveillance ainsi que la comparabilité des exigences prudentielles entre les établissements de crédit ».

La BCE assure qu’elle a pris garde de respecter le principe de proportionnalité et que les autorités nationales pourront conserver une certaine souplesse sur certains aspects de la régulation. Dans le détail, le superviseur bancaire soumet à consultation une « orientation » relative à sept « options et facultés » qui sera juridiquement contraignante une fois approuvée par le conseil des gouverneurs. La BCE consulte par ailleurs sur une « recommandation » qui ne pourra pas être contraignante et qui propose d’harmoniser 43 options.