La BCE souhaite mieux identifier les émetteurs et leurs titres

La Banque centrale européenne (BCE) salue la refonte de la régulation européenne sur les prospectus financiers. Elle encourage toutefois les législateurs européens à profiter de cette réforme pour faciliter l’identification des émetteurs et de leurs titres.

La Commission européenne a présenté en novembre dernier une proposition de révision de la directive prospectus. Présentée comme l’un des éléments de « l’Union des marchés de capitaux », cette réforme doit améliorer l’accès des entreprises aux marchés. Elle entend simplifier et alléger les règles sur les prospectus pour les petites et moyennes entreprises et harmoniser les pratiques à travers l’Union européenne. Dans un avis indicatif publié la semaine dernière, la BCE « salue et soutient les objectifs de la régulation proposée et considère qu’il s’agit d’un pas positif vers l’achèvement d’une Union des marchés de capitaux ». La Banque centrale suggère cependant aux législateurs européens d’améliorer la copie de la Commission.

La BCE estime que la régulation sur les prospectus devrait rendre obligatoire l’utilisation des codes ISIN. La Commission prévoit que le résumé du prospectus doit contenir des informations clés sur les titres émis et notamment un code d’identification mais ne précise pas si c’est ISIN ou un autre type de code qui doit être utilisé. « Ce manque de précision limite l’utilité de cette information pour les investisseurs et crée des barrières pour l’Union des marchés de capitaux » estime la BCE. Selon elle, « certains s’inquiètent que des titres pourraient être émis sans code ISIN pour éviter de dévoiler des informations aux superviseurs ». A ses yeux, l’obligation d’utiliser un code ISIN permettrait d’assurer une égalité de concurrence entre les juridictions.

La BCE estime également que la régulation devrait rendre obligatoire la mention de l’identifiant unique des intervenants sur les marchés (Legal Entity Identifier). « Le LEI mondial permet aux émetteurs, à ceux qui offrent les titres et à leurs garants d’être identifiés d’une seule manière, ce qui est une information essentielle pour les investisseurs », juge la banque centrale.

Le LEI a été créé à la suite de la faillite de Lehman Brothers. Les acteurs de marché et superviseurs avaient alors réalisé combien il était difficile d’analyser l’exposition de chacun à la déroute de la banque et les liens entre tous ces acteurs, faute d’identifiant adéquat.