La BCE s’oppose à une séparation automatique des activités des grandes banques

La Banque centrale européenne (BCE) se montre prudente sur les projets de la Commission européenne de séparation des activités bancaires. Dans une «opinion» publiée la semaine dernière, l’institution souligne que les régulateurs devraient être en première ligne pour décider de l’opportunité de diviser les activités d’une banque.

Cela fait un peu moins d’un an que la Commission a dévoilé son projet censé améliorer la robustesse des banques. Critiqué par Paris et Berlin, il propose d’interdire les activités de trading pour compte propre et de forcer les banques qui ont des activités de marché risquées à les loger dans une entité distincte de celle qui accorde des crédits. Les banques concernées seraient celles ayant un total de bilan d’au moins 30 milliards d’euros et des activités de marché d’au moins 70 milliards d’euros ou équivalentes à au moins 10% du total de bilan, soit une trentaine de banques européennes.

La BCE estime que les critères (de taille, de complexité, d’interconnexion, etc.) définis par la Commission «ne doivent pas être la seule base servant à lancer la procédure conduisant à une décision de séparation». Selon l’institution, les marges de manœuvre que la Commission se propose d’accorder aux superviseurs doivent être pleinement utilisées. «Les superviseurs ont besoin de flexibilité», insiste-t-elle. Une banque qui dépasse les seuils justifiant une séparation de ses activités doit pouvoir prouver qu’elle ne présente pas de risques pour la stabilité financière et être exemptée de séparation.

La BCE se montre par ailleurs très soucieuse de préserver la tenue de marché. C’est «essentiel pour la stabilité financière, la mise en œuvre et la transmission en douceur de la politique monétaire ainsi que pour le financement de l’économie». La BCE insiste pour que la régulation autorise clairement ces activités à être logées dans l’entité principale des banques. Elle propose par ailleurs d’affiner la définition de la Commission. «Nous partageons complètement les vues de la BCE [sur ce point]», a réagi Michael Lever, représentant du lobby bancaire AFME. La place accordée à la tenue de marché était «au centre des préoccupations de l’AFME au sujet de la proposition de la Commission».

La BCE soutient par ailleurs l’interdiction du trading pour compte propre. Sachant que beaucoup de banques après la crise ont réduit la voilure dans ce domaine, elle juge que cette interdiction est surtout préventive et devrait avoir un coût «limité».